Le dilemme du droit international : ingérence humanitaire ou pas ?

C’est une année riche en événements internationaux qui va s’achever. En effet, entre la crise Birmane, l’indépendance du Kosovo en passant par la crise Géorgienne, sans oublier le conflit de plus en plus meurtrier en République Démocratique du Congo, M. Kouchner a eu à faire.

Pour autant, depuis que Bernard Kouchner est Ministre des Affaires étrangères, on ne l’entend que rarement sur ce qu’il avait prôné dans les années 90, le droit "d’ingérence humanitaire". Toutefois, il faut avoir à l’esprit que l’aide humanitaire n’est pas apparue avec le très « médiatique » Bernard Kouchner, bien au contraire, on peut la faire remonter au champ de bataille de Solferino où les femmes du village de Castiglione allaient porter secours aux soldats blessés sans se soucier de leur appartenance.

Pour autant, c’est bien dans la deuxième moitié du XXème siècle que les débats sur l’intervention humanitaire vont resurgir, notamment avec une multiplication de conflits, mais surtout par la doctrine de l’ingérence humanitaire et le sans-frontiérisme. Ainsi, on ne pouvait rester indifférent à la souffrance de ces populations sous prétexte que l’on doit respecter l’un des sept principes fondamentaux du droit international : le principe de non-ingérence dans les affaires internes, principe protecteur des États faibles est moralement incontestable. Ce principe implique qu’il est aucunement possible d’intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence d’un État. Néanmoins on peut voir que ce principe si fermement établi, a fait l’objet de plus d’une violation et les exemples semblent ne pas manquer. Beaucoup de juristes et même de non-juristes ont alors considéré qu’il existait une exception au principe de non-ingérence, le « droit d’ingérence humanitaire ». Le débat est loin d’être nouveau et il semble, d’ailleurs, qu’au gré de l’actualité, par exemple avec « l’affaire de l’Arche de Zoé »,ce débat resurgisse.

L’inexistence d’un "droit d’ingérence humanitaire"

D’ailleurs Jaime Oraa, recteur de l’Université de Deusto estime que « le XXème siècle a pu assister aux plus grands massacres de l’Histoire de l’Humanité, mais bien plus encore du fait qu’il existe une situation structurelle de violation de ces droits par les grandes majorités ». Autrement dit, dans ce contexte de mondialisation du XXème siècle et plus encore du XXIème, un climat de destruction de la vie sociale s’est créé poussant dès lors à l’exclusion. C’est donc dans ce mouvement général que l’ingérence humanitaire à pris toute sa force et notamment appuyé par une opinion publique de plus en plus touchée par ces conflits ou catastrophes.

Pourtant, à en croire l’éminent Professeur Eiseman de l’Université Panthéon-Sorbonne, « langage du droit à des fins médiatiques n’a été lancé (...) qu’au motif qu’il constitue un slogan percutant ». Ainsi, ce "droit d’ingérence humanitaire" n’existe pas. D’ailleurs, à aucune reprise l’ONU n’a reconnu un tel droit. Même si l’on a pu voir dans les résolutions 43/131 et 45/100 de l’Assemblée générale des Nations-Unies une consécration de « l’assistance humanitaire aux victimes des catastrophes naturelles et situations d’urgence du même ordre », l’Assemblée générale réaffirme également la souveraineté des États affectés. Donc, aucune intervention ne peut réellement se faire sans un accord de l’État. Cette position est du reste suivie par le Conseil de Sécurité qui en 1991 dans sa résolution 688 relative à la protection des populations civiles irakiennes ; où il rappelle que l’État irakien doit permettre l’accès à l’aide humanitaire pour ceux qui en ont besoin.

« peut-on les laisser mourir sous prétexte qu’une frontière nous sépare de leurs plaintes » ? (Bernard Kouchner)

Par ailleurs, dans les années 90, François Mitterrand, alors Président de la république Française, avait dit que « la non-intervention s’arrête où commence la non-assistance ». Toutefois, cette vision semble bien impérialiste. L’Organisation des Nations Unies et notamment le Conseil de Sécurité ne devrait-il pas avoir une plénitude d’attributions pour la protection et la défense des droits humains.

Au vu de la multiplication des conflits, de leurs atrocités, et surtout de leur médiatisation plus ou moins importante, ainsi qu’une certaine inefficacité du droit à régler les conflits et à éviter les « massacres humains », il est fait appel à l’opinion publique pour faire « stopper » l’impunité. Ainsi, il faut qu’à un moment, les gestes suivent les paroles. Cependant laisser comme le souhaitait Bernard Kouchner ou encore Mario Bettati, des États tiers la possibilité d’interférer dans les affaires intérieures d’un autre État, n’est ce pas là, la porte ouverte à un nouvel impérialisme et le retour aux interventions d’humanités ?

Organisation des Nations Unies, un rempart ?

En somme, il semble plus que nécessaire, que l’Organisation des Nations Unies prenne toute la mesure de son rôle quant à la protection des personnes privées que se soit en cas de conflit armé ou de catastrophe naturelle. Il ne semble plus admissible que des milliers de personnes meurent dans le Monde du fait de l’inefficacité d’une instance internationale.

Or, il ne fait pas de doute que l’ONU traverse une des crises les plus importantes de son histoire, car l’opinion publique ne constate que son inefficacité. Par ailleurs, le système de "véto" octroyé aux cinq membres permanents du Conseil de Sécurité fausse le débat. De plus, certaines organisations non-gouvernementales ont récemment interpellé l’opinion publique sur les intérêts que certains États dont les États-Unis et la Russie, ont dans les conflits notamment concernant le commerce d’armes.

Bref, c’est un bilan plus que pessimiste que nous avons, puisque ces dernières années aucune évolution positive ne s’est fait sentir.

Les prisons françaises un nid à suicide ?

90 suicides depuis le début de l’année. C’est un décompte bien morbide que le Ministère de la Justice tient en ce moment. Pourtant, l’Observatoire International des Prisons (OIP) a plusieurs fois fait des rappel à l’ordre.

Depuis maintenant plusieurs semaines, nous entendons, enfin, parler d’un malaise qui pourtant de ne date pas d’hier. Celui du suicide en prison. Nombres sont les détenus qui vivent mal cette incarcération. D’aucuns diront qu’ayant commis des actes répréhensibles, ces personnes méritent cette mise à l’écart de la société. Cependant, une société démocratique est respectueuse de valeur comme le droit à la vie, à la dignité humaine, ne peut se permettre de ne pas garantir ces standards minimums.

Le constat est alors plus qu’alarmant : 90 suicides depuis le début de l’année, prise de conscience récente du malaise des détenus et enfin pas de véritable volonté politique de faire bouger les choses. D’ailleurs, l’OIP relève dans son communiqué de presse " l’indigence de la politique de prévention des suicides à l’égard des mineurs détenus, déplore qu’aucune stratégie spécifique n’ait été mise en œuvre à ce jour alors même que la Commission nationale consultative des droits de l’homme avait demandé, dès décembre 2004, qu’« une étude comparative soit réalisée pour mesurer précisément les spécificités du phénomène de suicide des mineurs détenus » ". En somme, l’OIP est plus que critique vis-à-vis des mesures envisagées par Rachida Dati.

De plus, le malaise se fait aussi sentir du côté des surveillants de prison qui eux sont aux premières loges de ces incidents. L’Union générale des syndicats pénitentiaires (UGSP-CGT) a à plusieurs reprise interpellé les pouvoirs publics sur un manque croissant de personnel qui nuit au bon encadrement de chaque détenu. Pour sa part, le Parti socialiste a réagi auprès du gouvernement en lui demandant que soit prise en compte " la gravité de la situation", mais aussi "de mettre immédiatement en place un plan d’accompagnement psychologique et de rénovation des prisons françaises".

En outre, ce malaise est loin d’être récent, puisque dès les années 2000 des cas de suicides auraient déjà dû interpeller la France sur cette nécessité d’une prise en compte psychologique des détenus. De plus, la France vient d’être condamné par la Cour Européenne des droits de l’Homme pour n’avoir pas "protégé le droit à la vie" d’un détenu psychotique qui s’était pendu dans sa cellule en 2000 [1]. Cette condamnation pour défaut de protection du droit à la vie se fonde donc sur l’article 2 de la Convention de 1950. Il s’agit là d’une condamnation lourde de sens, puisque que la Cour s’est fondée sur l’article 2, c’est-à-dire l’un des articles fondamentaux de cette Convention. Ainsi, ce rappel à l’ordre de la Cour de Strasbourg aura peut-être un impact, tel qu’enfin des mesures concrètes et efficaces soient prises.

Bref, les prisons françaises subissent de plein fouet un malaise qui les dépasse. Mais ce malaise ne doit pas pour autant transformer une peine d’enfermement en un suicide.

Notes :

[1] CEDH, Arrêt de Chambre, Renolde c. France, du 16 octobre 2008, requête no 5608/05

Quand Martin Hirsch veut masquer la pauvreté

Inflation, augmentation des prix, crise financière, l’approche d’une récession certaine de la France, bref les choses s’annoncent mal pour les Français.

En effet, on le sait maintenant depuis des mois, le pouvoir d’achat des Français est en chute libre, marqué notamment par une augmentation des prix de 3,2 % sur un an. Le bilan s’annonce alors morose, des salaires qui baissent ou stagnent, les produits de première nécessité qui ne font qu’augmenter, des mesures qui ne font qu’aggraver une situation déjà critique, et la cerise sur le gâteau une crise financière qui ne semble plus en finir.

Cependant, il semble comme le relève l’Organisation non gouvernementale (ONG), ATD-Quart Monde, que Martin Hirsch est trouvé la solution pour faire diminuer - dans les statistiques - le nombre de personne vivant sous le seuil de pauvreté monétaire. Ainsi, avec l’application de ce nouvel indicateur [1], on constaterait ni plus ni moins une baisse de plus de 20% du nombre de ces personnes. Ce tour de passe-passe statistique ne peut que nous faire douter pertinence même de cet indicateur. D’ailleurs, ne peut-on pas voir là qu’un avatar pour montrer les effets du Revenu de Solidarité Active ? Or, nombres d’économiste et notamment Liêm Hoang-Ngoc [2] remettent en cause le système même du RSA.

En somme, nous ne pouvons plus nier la progression de l’idée de Quart Monde. La pauvreté n’est pas un phénomène restreint au seul pays en voie de développement. D’ailleurs, à en croire les derniers chiffres, il y aurait plus de 7 millions de personnes considérées comme pauvres en France.

Il semble alors que l’instauration de ce nouvel indicateur ne soit qu’un écran de fumée dans le but de voiler une réalité pourtant bien réelle. Cependant, il est clair que le critère actuel mesurant la pauvreté doit évoluer. Pour cela, l’ONG TD-Quart Monde préconise de prendre en compte d’autres mesures tels que "l’accès au soin, au logement, à l’emploi, à l’éducation à la formation...".

Notes :

[1] Ce nouvel indicateur proposée par Hirsch déconnecte l’évolution du seuil de pauvreté de l’évolution du revenu médian. Or, lorsque le revenu médian augmente, le seuil de pauvreté, c’est-à-dire 60 % du revenu médian, progresse dans la même proportion.

[2] Liêm Hoang-Ngoc est économiste, Maître de conférences à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et chercheur au CNRS. Son ouvrage Sarkonomics, publié chez Grasset, décline les dix points clés de la doctrine sarkozyste en matière d’économie.

Quand la Religion s’invite dans le débat de la Présidentielle

C’est novembre que tout va se jouer aux Etats-Unis, mais quand est-il de la religion dans ce pays où le "religieux" a une place importante, où les créationnistes se livrent à un véritable combat contre les thèses évolutionnistes. Mais, ce débat aura t-il une influence sur la Présidentielle ?

Plus qu’un simple débat, la religion, aux Etats-Unis, est un réel enjeu politique. D’ailleurs les nombreuses affaires, plus ou moins récentes, relatives à ce vif combat entre thèse créationniste et évolutionniste, nous montrent ce fossé existant au sein de l’Amérique, entre la culture de la raison cartésienne et l’extrémisme de la religion.

En effet c’est bien dans l’Amérique profonde que les voix en faveur du Démocrate seront dures à obtenir, car pour beaucoup de ces Américains, Barack Obama, n’est pas assez religieux. D’ailleurs n’a-t’on pas fustigé sa supposé appartenance religieuse musulmane ? De plus, on ne peut que constater que dans certains États fédérés une part importante de la population préfère un enseignement religieux « des sciences » laissant peu ou pas de place à la théorie de Darwin.

Cependant, il est important de noter qu’en en décembre 2005, malgré le développement important du fondamentalisme qui mène campagne en faveur du créationnisme, l’enseignement de la théorie de « l’intelligent Design [1] »a pris un revers très important, puisque cet enseignement fut considéré comme inconstitutionnel par le juge fédéral, John Jones. Ainsi, il s’agit d’une décision qui sans nul doute fera date dans l’histoire, puisqu’elle marque un tournant décisif, dans le sens où elle sous-entend que cette théorie n’est aucunement scientifique du fait qu’elle s’appuie sur des convictions religieuses. Cependant, il ne s’agit pas d’un coup d’arrêt porté au créationnisme. Au contraire, actuellement, il n’est plus question d’enseigner à proprement parler la théorie créationniste, mais d’enseigner « le pour et le contre de la théorie de Darwin ».

En somme, ce débat est loin d’être clos, bien au contraire, il semble d’ailleurs qu’à l’approche de la présidentielle américaine de novembre 2008, les différents candidats seront choisis par certains électeurs, plus en fonction de leurs positions religieuses que pour leur programme économique par exemple. Mais, la question de l’enseignement et de la religion semble donc être point sensible dans cette Amérique multiculturelle.

Cependant, on peut légitimement penser que d’aucuns crieront sans nul doute, et crient d’ailleurs déjà, à l’ignorance, l’obscurantisme de nombre d’Américains face à cet excès de religion, qui enferme l’esprit critique et nie toute réflexion scientifique. Alors, doit-on penser que leur foi est aveugle ? Ou peut-être que les scientifiques, les philosophes, sont des imposteurs ? Ces questions sont loin d’êtres anodines, puisqu’elle reflète un « combat » entre la science et la religion.

Bref, Est-ce vraiment une période propice pour que ce débat s’amplifie et ne s’envenime dans une Amérique déjà déchirée par une pauvreté de plus en plus importante. Certes, la religion a une place d’importance sur la place publique américaine, mais dire que la religion prend une place plus importante lors de cette présidentielle serait présomptueux.

Cependant, il est clair, que cet autonome sera sans nul doute celui de bien des changements, Outre-Atlantique.

Notes :

[1] l’intelligent design est considéré comme une pseudo-science, car lié au créationnisme malgré une apparence de scientificité

Droit de l'Homme, une priorité pour le gouvernement ?

Vendredi dernier, Rama Yade, Secrétaire d’Etat aux Affaires Étrangères et aux Droits de l’Homme, s’est déplacée à Orléans, où près d’une centaine de personnes, associations ou simple citoyens s’étaient réunis, pour cette première étape du « Tour de France » en faveur de la politique de promotion des droits de l’homme voulue par le Gouvernement. 

La promotion des droits de l’Homme : une responsabilité de la France

La France, nation des droits de l’Homme, héritière des idées des Lumières, se doit d’être à l’avant garde sur un sujet tel que les droits de l’Homme. C’est sans nul doute dans cette optique que le gouvernement des Nicolas Sarkozy souhaite s’inscrire. Cependant, on ne peut que constater une certaine politique politicienne, où sont mis en avant les droits de l’Homme et leur promotion dans l’unique dessein de faire plaisir aux associations. En effet, on ne s’est où donner de la tête entre les annonces en faveur des droits de l’Homme, ce qu’a d’ailleurs fait Rama Yade, lors de son déplacement, et les visites de plusieurs dictateurs en France, légitimées par la secrétaire d’Etat comme des « mains tendues ». Main tendu, mais à quel prix ? 

Droits de l’Homme et enjeux économique

« La France n’est grande que lorsqu’elle se projette dans le monde pour porter ses convictions », ces mots de la Secrétaire d’Etat, Rama Yade, pourrait nous laisser optimiste quant à la vision des droits de l’Homme de ce gouvernement. Cependant, on ne peut s’y méprendre. En effet, toujours selon Rama Yade, on « ne peut construire notre politique étrangère sur nos convictions », alors doit-on mettre de côté nos convictions et dès lors laisser le champ libre aux intérêts économiques, comme a pu le faire M. Nicolas Sarkozy en Tunisie ? Or, à en croire Madame la Secrétaire d’Etat, il faut trouver un juste équilibre ; équilibre qui ne semble pas pour autant inquiéter Nicolas Sarkozy qui préfère mettre en avant la conclusion de contrat que de réelles avancées en matière de droit de l’Homme. En somme, droits de l’Homme et intérêt économique ne font pas bon ménage dans la Sarkozie. 

L’Union Européenne, une priorité pour Rama Yade

Enfin, dans quelques semaines maintenant, la France va prendre la Présidence l’Union Européenne, et celle-ci devait permettre à la France d’affirmer ses positions sur les droits de l’Homme et notamment la mise en avant des violences faites aux femmes, la lutte contre l’homophobie et enfin dernier thème la liberté, justice… C’est donc une tache bien difficile qui attend Madame la Secrétaire d’Etat puisque que nombre d’Etat à l’Est ne sont pas près à faire quelconque avancée sur la lutte contre l’Homophobie où encore la justice. De plus, suite au coup d’arrêt de « l’Europe du profit », on peut douter qu’un tel programme puisse maintenant être réalisable ; le Gouvernement devra sans nul doute revoir ses objectifs pour ces six mois de Présidence. D’aucuns reprocheront à l’Irlande d’avoir mis l’Europe dans une telle situation, mais n’aurait-il pas été plus simple d’associer les peuples européens à la construction européenne au lieu de cette mise à l’écart, car la vision de l’Union Européenne loin du peuple est une réalité qui est l’essence même des institutions, entre une commission technocratique, un Conseil purement interétatique et un Parlement sans pouvoir propre. 

Bref, pour une première étape passée inaperçue, Rama Yade aura été parfois décevante, mais elle aura au moins eu le mérite de répondre pendant près d’une heure aux questions parfois trop spécifiques des associations présentes. 

La promotion de la Justice Internationale, la mauvaise foi de Rama Yade ?

Sujet sensible, que sont les droits de l’Homme et leurs implications politiques. C’est d’ailleurs dans le cadre « d’un tour de France » pour la politique de promotion des droits de l’homme, engagée par le gouvernement que Madame la Secrétaire d’Etat aux Affaires Étrangères et aux Droits de l’Homme, Rama Yade, s’est déplacée vendredi 13 juin à Orléans. Ce déplacement est cependant passé inaperçu dans le paysage politique et même pour les citoyens Orléanais.

Madame Rama Yade, lors de cette première étape, quelque peu éclaire du « Tour de France » de la promotion des droits de l’Homme, a développé la nécessité même d’une justice pénale internationale efficace. Une position qui ne peut être que saluée et qui pourrait laisser à penser un mouvement de la part de la France, en faveur de la reconnaissance pleine et entière de la justice pénale internationale comme outils de promotion des droits de l’Homme, dans le sens où la justice internationale permet la sanction des violations graves du droit international mais aussi des violations de la dignité humaine. Cependant, ce constat semble être à relativiser. Même si Madame Rama Yade prône la justice pénale comme outils de paix, peu d’Etat dans le monde accepte la compétence de la Cour pénale internationale. Constat bien malheureux, surtout lorsque l’on sait que le nouvel allié de la France, les Etats-Unis, sont farouchement opposés à toute ratification du statut de la Cour. Par ailleurs, doit-on rappeler que la France, même si l’on peut se féliciter d’une ratification rapide de sa part, a utilisé l’article 124 du Statut qui permet de décliner la compétence de la Cour pour les crimes de guerre pendant une période de sept ans. Hypocrisie de la part de la France ? Alors, prôner la justice internationale dans un but de promotion des droit de l’Homme semble être une noble idée mais faut-il encore que l’impunité ne soit pas permise.

C’est bien cette question de l’impunité qui pose problème à  la justice pénale internationale, puisqu’il faut faire un choix entre la répression des crimes les plus graves et la politique médiatique. Or, le Gouvernement a fait son choix par la voix de Rama Yade : la politique médiatique avant tout ; ceci laissant dès lors le champ libre à l’impunité. D’ailleurs, pour cela, il suffit de regarder l’actualité, en 2008, dans l’affaire des disparus du Beach, la justice française a abandonnée les poursuites contre le chef de la police congolaise, alors que des éléments laissent à penser qu’il serait impliqué dans le massacre de milliers de congolais. Plus récemment, encore, a été adopté au Sénat en juin, un projet de loi qui consolide l’impunité des auteurs des crimes les plus graves, en limitant l’intérêt de la compétence universelle. Ainsi, on ne peut que constater un double discours, à la limite de la communication « marketing », du Gouvernement.

Pourtant, depuis le XXème siècle, il semblait que nous soyons dans un mouvement de promotion des droits de l’Homme et notamment, on pouvait alors légitimement penser, qu’au XXIème siècle, cette question des droits de l’Homme et de la répression des crimes les plus graves ne serait pas considérée comme un simple produit qu’il faut vendre, voir même solder...

Faire culpabiliser, exploiter, toujours réformer, sans jamais rien lâcher !

Inflation, augmentation des prix, le sentiment de baisse du pouvoir d’achat est-il vraiment la chimère des Français ?

On le sait depuis le mois d’avril, les choses s’annoncent mal pour le pouvoir d’achat des Français. En effet, avec une augmentation des prix de 3,2 % sur un an, il est vrai, provoquée en partie par une certaine et prévisible flambée du cours des matières premières (comme le pétrole et les céréales), les Français vont devoir attendre avant de voir cette tendance changer. D’ailleurs, à en croire l’Insee, on n’avait pas connu une telle envolée depuis 1987, soit plus de 20 ans. Le bilan s’annonce alors morose, des salaires qui baissent ou stagnent, les produits de première nécessité qui ne font qu’augmenter, des mesures qui ne font qu’aggraver une situation déjà critique, on semble aller dans le mur.

Nos détracteurs nous opposent toujours ce phantasme, soi-disant ressenti par les Français et une « certaine réalité » des choses. Mais, le débat n’est pas là, car à jouer avec les statistiques, on peut facilement en citer des catastrophiques. On peut, ainsi, signaler celle de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui nous rappelle bien tristement qu’il y aurait plus 2,5 millions de personnes considérées comme « pauvres », c’est-à-dire ayant moins de 50 % du salaire moyen. Il s’agit ni plus ni moins d’une progression de cette idée de Quart Monde. Autre phénomène qu’il faut prendre en considération et qui semble si souvent oublié c’est que le nombre de ménages pauvres a bien baissé jusqu’en 1984, mais derrière ce mouvement, il faut voir que la part des revenus liés au travail a baissé alors que celle dû aux aides n’a fait qu’augmenter. Alors, parler de revalorisation du travail quand des millions de salariés travaillant n’ont même pas de quoi vivre de leur travail, c’est bien « l’hôpital qui se fout de la charité ».

La révolte monte, monte et monte encore, mais jusqu’à quel point ? Grève chez le leader européen du poulet, Doux, grève aux 3 Suisses, La Redoute... manifestation pour le pouvoir d’achat ce 1er mai. Bref, le « la » semble être donné a un mois de Mai bien chargé !

SharkWater

Bande Annonce Les seigneurs de la mer, (SHARKWATER) 9 avril
envoyé par tuttifruttirobot5

Il y a 100 000 étudiants pauvres en France

Longtemps considérés comme des privilégiés, parce qu’ils entraient dans l’enseignement supérieur, symbole d’une certaine réussite sociale, les étudiants voient leur situation se dégrader sur les campus. 

Le constat qu’en fait l’UNEF ? Une baisse croissante de leur pouvoir d’achat depuis six années consécutives. Anouch Zaroukian, présidente de l’UNEF Orléans : « 100 000 étudiants vivent en dessous du seuil de pauvreté… Un choix clair a été fait par le gouvernement : aggraver la situation étudiante, ce qui va favoriser l’échec à l’université, car les étudiants sont de plus en plus souvent contraints de travailler. » « Travailler plus… pour réussir moins ? » Ce slogan, lancé par l’UNEF lors de sa campagne pour l’autonomie de la jeunesse, semble refléter une réalité bien sombre. Trop d’étudiants sont obligés de se salarier pour financer leurs études, à cause d’un système de bourses illisible et injuste. Souvent ils font un choix : se salarier et courir le risque d’un échec scolaire, ou dépendre entièrement de la famille. 

Alors que faire ? Instaurer un présalaire étudiant ? Une allocation d’autonomie individualisée et universelle pour les jeunes ? Il semble que les étudiants ne soient plus des privilégiés, mais peut-être la dernière roue du carrosse…

Publié dans l'Humanité 

Peur(s) du Noir...

Les enfants ont peur du noir, mais beaucoup d'adultes aussi !
L'obscurité empêche de voir, on peut alors se convaincre de la présence de bêtes, d'insectes ou de tous êtres malveillants.
Dans le langage populaire, on a des idées noires, on vit dans une misère noire ou encore nous avons de noirs pressentiments...
Cette sensation d'inquiétude rattachée au noir remonte à la nuit des temps.
Blutch, Charles Burns, Marie Caillou, Pierre di Sciullo, Jerry Kramsky, Lorenzo Mattotti, Richard McGuire, Michel Pirus et Romain Slocombe, remontant le fil de leurs terreurs, ont accepté d'animer leurs dessins et de leur insuffler avec leur style unique le rythme de leurs cauchemars

"100 photos de Sabine Weiss pour la liberté de la presse" : Reporters sans frontières publie un nouvel album photos

Reporters sans frontières publie trois albums de photographies par an. Aujourd’hui, la vente de ces ouvrages est la principale ressource de Reporters sans frontières. Les 9,90 € que coûte ce recueil sont intégralement reversés à l’organisation pour mener des actions en faveur de la liberté de la presse au jour le jour : assistance aux journalistes et à leurs familles ainsi qu’aux médias en difficulté, investigations sur le terrain afin de déterminer les responsabilités dans les cas d’assassinats, frais d’avocats dans les procès impliquant des journalistes, etc.

Après Yann Arthus-Bertrand, cette monographie est consacrée au travail de la photographe Sabine Weiss, représentée par l’agence Rapho. « Montrer simplement et sobrement, sans lieu, ni but, la vie et les gens » est ce qui lui importe le plus. La photographe a offert à Reporters sans frontières des photos d’enfants et de scènes de rue d’ici et d’ailleurs.

100 photos de Sabine Weiss pour la liberté de la presse est vendu chez les marchands de journaux et dans les Relay, grâce au soutien des NMPP, de l’UNDP et du SNDP. A la FNAC, dans 500 librairies en France et dans les grandes surfaces grâce à Interforum Editis.
144 pages (100 pages de photographies et plusieurs portraits de journalistes, cyberdissidents ou blogueurs emprisonnés).
9,90 €, en vente à partir du 10 décembre 2007.

La laïcité ?

Libé Labo
envoyé par AGEOrleans

Après Rome, Riyad, l’éloge « républicaine » de Nicolas Sarkozy continue ! En effet, il s’est livré aux louanges de la morale chrétienne et des religions qui sont, à en croire ses propos, le fondement même des civilisations. Or, la France, pays laïc où la séparation de l’Eglise et de l’Etat existe depuis 1905, semble changer de cap…

« La réligion, l’opium du peuple »

«Dans la transmission des valeurs et dans l’apprentissage de la différence entre le bien et le mal, l’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur, même s’il est important qu’il s’en rapproche, parce qu’il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d’un engagement porté par l’espérance». Ainsi à en croire ses propos, l’instituteur est relégué au second plan sur la transmission des valeurs. Blizzard, lorsque l’on pense que l’École doit justement transmettre des valeurs communes, celles de la République. D’ailleurs, toujours selon notre Empereur, « les racines de la France sont essentiellement chrétiennes», et bien, je pense que Nicolas Sarkozy aurait bien besoin d’un peu d’Histoire, car certes nous avons un héritage chrétien, mais pas essentiellement !

Mais tout ceci ne s’est pas arrêté à son voyage à Rome… En Arabie Saoudite, le Président a été encore plus loin, en assimilant les religions à des philosophies.
Bref, si semble bien déplacé pour un chef d’État aller sur des terrains tel que la religion surtout lorsque l’on confond les choses, croyants, païens, franc-maçon etc. La laïcité, en danger ?

MacBook AIR... Incredible !

Pub MacBook Air
envoyé par AdaMcNight

MacBook Air est ultra-fin, ultra-portable et ultra-différent de tout le reste. Mais on ne perd pas des kilos et des centimètres en une nuit. C'est le résultat d'une réinvention des normes. D'une multitude d'innovations sans fil. Et d'une révolution dans le design. Avec MacBook Air, l'informatique mobile prend soudain une nouvelle dimension.

voir : http://www.apple.com/fr/macbookair/

La liberté d'expression menacée

La Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et ses organisations membres au Niger, l'Association Nigérienne de Défense des Droits de l'Homme (ANDDH) et en France, la Ligue française des droits de l'Homme (LDH) sont vivement préoccupées par l'état des libertés d'opinion et d'expression qui prévaut actuellement au Niger, dès lors qu'il s'agit d'informer sur le conflit qui oppose l'État nigérien au Mouvement des Nigériens pour la Justice (MNJ).

Ainsi, le 23 septembre 2007, Moussa Kaka, journaliste nigérien, directeur de la station privée Radio Saraouniya, correspondant au Niger de Radio France Internationale (RFI) a été inculpé de «complicité d'atteinte à l'autorité de l'État» pour avoir réalisé une série de reportages sur le MNJ. Pour avoir exercé son devoir d'information, il encourt la prison à perpétuité. La FIDH et l'ANDDH ont vivement dénoncé l'inculpation et l'incarcération de Moussa Kaka qu'ils considèrent arbitraire [1].

De même, Ibrahim Manzo Diallo, directeur de publication du bimensuel privé Aïr Info, publié à Agadez (Nord), a été arrêté le 9 octobre 2007 et inculpé vingt jours plus tard pour 'association de malfaiteurs'. Placé sous mandat de dépôt, il a été transféré à la prison civile d’Adagez. Son affaire est en cours d’instruction. Les autorités l’accusent d’avoir entretenu des « rapports illégaux » avec le MNJ, sur la base d’écoutes téléphoniques.

Deux journalistes français, Thomas Dandois et Pierre Creisson, en reportage au Niger pour la chaîne franco-allemande Arte, sont également incarcérés depuis le 17 décembre 2007. Ils ont été inculpés d’'atteinte à la sûreté de l’Etat' pour avoir tourné un 'reportage illicite' sur le MNJ, selon le gouvernement. Ils étaient détenteurs d’un visa et d’une autorisation de tournage pour un reportage sur la grippe aviaire. La FIDH, l'ANDDH et la LDH déplorent le caractère disproportionné de l'inculpation prononcée à l'encontre de ces deux journalistes.

La FIDH, l'ANDDH et la LDH appellent :

Les autorités nigériennes :

À procéder à la libération immédiate et sans conditions des journalistes Moussa Kaka et Ibrahim Manzo Diallo dans la mesure où les accusations portées contre eux sont basées sur les contacts entretenus avec la rébellion pour réaliser leur devoir d'information ;

À garantir aux deux journalistes français le droit à un procès équitable notamment l’égalité de traitement devant la loi et la proportionnalité des poursuites par rapport aux faits.

À se conformer aux dispositions de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples et en particulier à son article 9 (2) qui stipule que «toute personne a le droit d'exprimer et de diffuser ses opinions», de même qu'aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en vigueur au Niger depuis 1986, et en particulier à son article 19 (1) qui stipule que «nul ne peut être inquiété pour ses opinions» et 19 (2) selon lequel «toute personne a droit à la liberté d'expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix».

La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples :

À se saisir de la question de la liberté d'expression au Niger et, particulièrement, au Rapporteur spécial sur la liberté d'expression en Afrique de réagir publiquement sur ces arrestations.

Niamey, Paris, le 15 janvier 2007

Les deux journalistes français détenus au Niger comparaissent aujourd'hui

Accusés d'«atteinte à la sûreté de l'Etat» après un reportage sur la rébellion touareg, Thomas Dandois et Pierre Creisson sont auditionnés par un juge d'instruction aujourd'hui et demain. Or, il est bien curieux de ne pas voir sur nos écran de télévision M. Nicolas Sarkozy...

Près d'un mois après leur arrestation, les deux journalistes français accusés et écroués en décembre au Niger pour «atteinte à la sûreté de l’Etat» après des contacts avec des rebelles touareg doivent comparaître cette semaine, devant un juge d’instruction. Ils sont passibles de la peine de mort.

Thomas Dandois et Pierre Creisson sont respectivement grand reporter et cameraman à l'agence Camicas productions. Ils travaillaient sur un reportage au Niger pour la chaîne de télévision Arte quand ils ont été arrêtés le 17 décembre dernier.

Ce qui explique sans nul doute leur arrestation et l'interdiction à la presse de se rendre au nord Niger. Ils y étaient allé pour réaliser un reportage sur le Mouvement des Nigériens pour la justice (MNJ, rébellion touareg).


Une condamnation en perspective

DiversesONG nigériennes, le ministère français des Affaires étrangères et l’association Reporters sans frontières (RSF) ont fait appel à la clémence du président Tandja (toute grâce présidentielle ne seraitpossible qu’après leur jugement et leur éventuelle condamnation). Ce qui semble loin d'être acquis.

Le secrétaire général de RSF, Robert Menard, et les frères des deux reporters français sont arrivés ce lundi à Niamey pour solliciter une «remise en liberté» des deux journalistes, en attendant la fin de la procédure. La procédure semble, par ailleurs, parasitée par des problème entre les autorités nigériennes et le numéro un du nucléaire civil. Il apparait donc que les deux journlaiste soient les victime d'un contentieux diplomatico-économique entre Paris et Niamey. Enfin, il est nécessaire de rappeler que d'autres journalistes sont toujours incarcéré au Niger notamment le correspondant de Radio France Internationale, Moussa Kaka. Bref, la liberté de la presse dans le monde ne semble pas encore acquise...et ne semble, d'ailleur, pas le soucis de notre gouvernement !

Comprendre le Traité Européen par Daniel Cirera

Nouveau traité, mini - traité, traité simplifié, traité modificatif, traité réformé, traité différent... Le débat sur la nature du traité européen remplaçant le Traité constitutionnel n’est pas qu’ une querelle de forme. L’argumentation varie selon les interlocuteurs. Aux partisans du oui, il est expliqué qu’ils ont toutes les raisons d’être satisfaits et de soutenir le traité ainsi modifié parce que, sur le fond, rien n’a été changé. Aux partisans du non, majoritaires en France, il est expliqué qu’il n’y a aucune raison de s’y opposer parce tout ce qui faisait problème aurait été enlevé. Cette confusion délibérément entretenue, ce jeu de bonneteau, ne doivent rien à l’improvisation. Il s’agit de tranquilliser les uns et les autres afin qu’ils ne posent pas trop de questions, pour expédier l’affaire et justifier ainsi le refus de toute consultation populaire par référendum. "L’alibi du Traité constitutionnel étant levé ", il ne devrait plus y avoir d ’obstacle à une ratification, à grande vitesse et par la voie parlementaire, du "nouveau" traité.

Pour un référendum en France et dans les autres pays d’Europe

L’acharnement de Nicolas Sarkozy à brûler les étapes pour obtenir une ratification à l’arraché de "son" traité devient suspect aux yeux de l’opinion. Pour lui, la France devrait être la première à ratifier, comme si elle avait à se faire pardonner son incartade au référendum de 2005. Surtout, en Europe on compte sur un effet d’entraînement. Malgré les pressions et le chantage, au fil de jours, grandit la conviction qu’il faut un référendum. C’est devenu l’enjeu central du débat. C’est d’abord une question de principe. Plus de 60% des françaises et des français, par delà leur sentiment sur le traité, le souhaitent. Il y a nouveau traité parce qu’il y a eu rejet du Traité constitutionnel : à 55% ils avaient voté contre la précédente mouture. Il est juste d’être consulter sur le nouveau projet. Seul un vote populaire peut valider et légitimer les conditions nouvelles de l’engagement européen de la France. En outre, il apparaît que le traité de Lisbonne reprend l’essentiel du traité rejeté. C’est une raison suffisante pour re-consulter le peuple.

Enfin, nous sommes entrés dans une période charnière. Avec en 2008 la présidence française du conseil européen, les élections européennes en 2009, l’organisation de référendums crée les conditions les plus favorables pour que soit ré -ouvert le débat populaire sur l’avenir de l’Europe, les transformations à opérer, et cela à l’échelle de l’Europe.

Nouveau traité ou TCE recyclé ?

Alors, nouveau traité ou nouvelle mouture du traité rejeté ? Le mieux est d’en revenir au texte lui-même pour voir de quoi il en retourne. Tache ardue, plus ardue encore qu’avec la Constitution. Finalement le débat référendaire avait fait de ce texte plutôt austère, révélé par l’Humanité, un best-seller. Le traité de Lisbonne concocté par un collège de juristes est une jungle inextricable de plusieurs centaines d’amendements dans un document de 255 pages comprenant un préambule, le traité lui-même, 12 protocoles additionnels et 53 déclarations annexes.

Il est cependant possible d’examiner sa continuité avec le traité constitutionnel, et surtout s’il a été tenu compte des inquiétudes et des attentes exprimées dans le vote non des français et des néerlandais.

Ce traité est nouveau en ce sens qu’il a été élaboré dans les quelques semaines de l’été 2007 pour remplacer le traité constitutionnel rendu caduc par les votes négatifs des référendum français et néerlandais. Il comporte des nouveautés par rapport au traité rejeté et des nouveautés par rapport aux traités précédents (Traité de Rome et Traité de Maastricht modifié à Amsterdam et à Nice).

Par rapport au traité constitutionnel, les modifications portent essentiellement sur les symboles : il ne s’agit plus d’une "Constitution". On a retiré les références à un l’Hymne à la Joie de Beethoven, et au drapeau, qui continueront à fonctionner comme par le passé. Il est vrai que la Charte des droits fondamentaux n’est plus incluse dans le texte ; elle est cependant fixée dans un protocole additionnel qui la rend contraignante, sauf pour les Etats qui ont demandé à ne pas y être soumis.(Grande Bretagne, Pologne..)

Par rapport aux anciens traités, il comporte des modifications institutionnelles qui, pour la plupart, étaient inscrites dans la Constitution : élection du président du conseil pour deux ans et demi – au lieu des six mois aujourd’hui-, renouvelable une fois ; désignation d’un Haut représentant aux affaires étrangères qui aura rang de vice-président ; redéfinition des votes à la majorité ; extension des domaines de la codécision impliquant le Parlement européen ; réduction à terme du nombre de Commissaires ; allongement de 6 à 8 semaines du délai d’examen accordé aux parlements nationaux.

Le Non ignoré

Ainsi équipée avec ces innovations institutionnelles, l’Europe pourrait enfin repartir d’un bon pied. Elle serait sortie de la crise d’impuissance du traité de Nice et de la crise de confiance générée par les non français et hollandais. Est-ce bien sérieux ? En réduisant la crise européenne à un blocage institutionnel, et à un malentendu de peuples mauvais coucheurs, Nicolas Sarkozy et les dirigeants européens soit se tranquillisent à bon compte, soit comptent sur l’effet de surprise, la lassitude, la confusion pour faire passer aujourd’hui ce qui en 2005 a fondé le rejet du traité constitutionnel.

Le non français a été une réaction lucide et informée à des politiques vécues comme des régressions sociales, accroissant l’insécurité sociale et minant le socle de solidarité encore existant, sans ouvrir de perspective. Chacun sait combien ont pesé dans ce choix les révélations sur le contenu et les conséquences de la directive Bolkestein, les inquiétudes légitimes sur les services publics, notamment de proximité, telle que la poste.

La concurrence comme dogme intangible

Nicolas Sarkozy s’est vanté d’avoir fait retirer des objectifs de l’Union "la concurrence libre et non faussée". C’est un tour de passe-passe. Le principe de la concurrence reste au coeur de toutes les politiques de l’Union. Article 105 : "le principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre". Protocole 6 : "Le marché intérieur tel qu’il est défini à l’article (I-3) du traité comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée."

Les conséquences sont explicites pour les services publics, eux- aussi soumis aux règles de la concurrence : Article 86 : " Les entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt général ou présentant le caractère d’un monopole fiscal sont soumises aux règles des traités, notamment aux règles de concurrence." (Article 86). Il précise" dans les limites où l’application de ces règles ne fait pas échec à l’accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie". En l’occurrence, la règle est la concurrence et l’interprétation sera fonction des rapports de forces, de la volonté de la commission et de la jurisprudence à ce jour toujours favorable à la concurrence.

Article 87. "Sauf dérogations prévues par les traités, sont incompatibles avec le marché intérieur (...) les aides accordées par les Etats ou au moyen de ressources d’Etat sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions." C’est la possibilité d’une politique industrielle cohérente et sur le long terme, ou le principe même de subventions qui sont, ou peuvent à tout moment, être mis en cause. Airbus ou l’énergie en sont des exemples éclairants.

L’impossible harmonisation fiscale

Alors que la concurrence est érigée en dogme, et que le "marché du travail" est libéré comme celui des "capitaux", comme dans le Traité constitutionnel, la fiscalité des entreprises n’est soumise à aucune règle commune - à la différence de la TVA - Le champ reste totalement ouvert au dumping fiscal et à la mise en concurrence sur la base du moins disant social et fiscal.

La Banque centrale européenne intouchable

Aucun changement dans la définition des missions et du rôle de la BCE. Les critiques et les coups de gueule n’avaient pas manqué pendant la campagne électorale. Aucun changement par rapport aux dispositions inscrites dans la partie III du TCE. Un seul objectif : lutter contre l’inflation pour préserver les marché financiers. Rien sur l’emploi et la croissance. (Article 105 renforcé par l’article 245 bis). " La BCE est indépendante dans l’exercice de ses pouvoirs et dans la gestion de ses finances. Les institutions, organes et organismes de l’Union ainsi que les gouvernements des Etats membres respectent cette indépendance." (Article 108)

L’allégeance à l’OTAN

Une politique de paix et de sécurité indépendante des Etats-unis, inventant des relations de coopération pacifique et démilitarisées avec ses voisins est un des fondements qui peut légitimer une construction commune en Europe. Pourtant, sur cette question si déterminante de la paix, le texte est le copié collé du TCE : " Les engagements et la coopération dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’Otan, qui reste pour les Etats qui en sont membres le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en oeuvre." (Article 27-7 TUE) Comme dans le TCE, il est précisé que " Les Etats membres s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires." (Art.27-3 TUE).

Si l’on s’en tient au texte lui-même on constate qu’effectivement la substance du traité constitutionnel est préservée. C’est le constat satisfait d’Angela Merkel, la chancelière allemande. Valéry Giscard d’Estaing, le père de la constitution explique sans fard que "la différence porte davantage sur la méthode que sur le contenu (...) Concernant les réponses apportées aux adversaires du traité constitutionnel, il faut constater qu’elles représentent davantage des satisfactions de politesse que des modifications substantielles" (notamment sur la concurrence) (...) le texte des articles du traité constitutionnel, est donc à peu près inchangé, mais il se trouve dispersé en amendements aux traités antérieurs. " Et il conclut, concernant la ratification :"Elle ne devrait pas rencontrer de grandes difficultés (...) car la complication du texte et son abandon des grandes ambitions suffisent à en gommer les aspérités." (Le Monde 27 octobre 2007)

Sortir l’Europe de sa crise

Cette continuité entre le Traité constitutionnel et le Traité "Sarkozy" appelle pour le moins un débat public. S’il s’agit de faire revenir ce qui a été rejeté, il faut que les choses soient dites. Affaire de démocratie. Après le vote du référendum de 2005, l’engagement de la France pour une longue période à venir nécessite une nouvelle validation, ou invalidation par le suffrage populaire.

Tout aussi grave est la reconduction du socle et de ce qui fonde les politiques néolibérales, conduirait à une nouvelle impasse. Devant le séisme du non français, plusieurs dirigeants européens ont dû admettre - même si ce n’est pas publiquement - que la construction européenne traversait une crise de légitimité populaire. Non pas pour des raisons institutionnelles, mais pour sa carence sociale et démocratique. Ceux qui ne veulent pas voir que le Non n’est pas la cause de la crise mais son expression populaire et politique portent le risque de son aggravation. Au delà-même de la critique rigoureuse du traité, comme recyclage de la Constitution et de ses fondements ultralibéraux, pour le mettre en échec, il faut empêcher que se referme la perspective de changement ouverte par le rejet du traité constitutionnel. Il faut maintenir ouvert le chantier des réformes et des ruptures à mettre en oeuvre pour avancer dans la construction d’un nouveau modèle de développement, social, écologique, solidaire. Il s’agit tout simplement de faire face aux défis de la période et de répondre, enfin, aux attentes populaires.

"Ne pas aller à Versailles, une désertion", PAR JEAN-LUC MÉLENCHON, SÉNATEUR (PS) DE L’ESSONNE

Comment jugez-vous la décision de Jean-Marc Ayrault et de François Hollande d’appeler au boycottage du Congrès de Versailles ?

Jean-Luc Mélenchon. Très sévèrement, pour deux raisons. La première tient à la vie du Parti socialiste. Cette décision n’est prise dans aucun organe de délibération. C’est sans précédent. Il n’y a eu ni vote au groupe socialiste, ni discussion, ni vote au bureau national. C’est un vrai coup de force. Sur le fond, il s’agit d’une désertion, d’une hypocrisie absolue, puisque le fait de ne pas aller à Versailles revient en réalité non pas à s’opposer, comme les apparences pourraient le laisser croire, mais au contraire à laisser passer le traité de Lisbonne.
Voyez-vous dans ce renoncement qui ne dit pas son nom à la revendication d’un référendum un tournant de fond, à la veille du congrès du PS ?
Jean-Luc Mélenchon. C’est un événement. C’est la première fois que, d’une manière aussi spectaculaire, des dirigeants socialistes décident de se mettre en opposition à un processus qui donne la parole au peuple. Tout cela aura des conséquences en cascade sur la vie du Parti socialiste. Ce n’est plus le même parti avant et après cette décision.
Cette posture de retrait ne séduit-elle pas certains parlementaires socialistes pourtant favorables à un référendum ?
Jean-Luc Mélenchon. J’ai plutôt des échos contraires. Cette position indigne de nombreux socialistes, qu’ils soient favorables ou non à ce traité européen. Des parlementaires ont d’ores et déjà annoncé, de façon ferme, leur intention de se rendre à Versailles. Je pense en particulier à Henri Emmanuelli et à Laurent Fabius.

Le PS abandonne-t-il là, selon vous, un terrain privilégié d’opposition à Sarkozy ?
Jean-Luc Mélenchon. C’est le grand paradoxe. Au moment où Sarkozy est affaibli, où il est en pleine offensive antisociale, lui faciliter la tâche sur le prétendu traité simplifié, qui est en réalité un concentré de tout ce que nous combattons dans sa politique nationale, clui faire un cadeau inespéré. Il est invraisemblable de lui donner ainsi de l’espace au moment où il en manque.
Cette décision compromet-elle définitivement l’espoir de réunir les deux cinquièmes de parlementaires pour ouvrir la voie à un nouveau référendum ?

Jean-Luc Mélenchon. Elle rend ce scénario plus difficile. Mais la partie reste très ouverte. On ne sait pas comment vont réagir les parlementaires socialistes. L’attitude des parlementaires de droite constitue une autre inconnue : certains, soucieux de ne pas apparaître comme cautionnant ce déni de démocratie, pourraient à leur tour décider de ne pas prendre part au vote.

Entretien réalisé par R. M. Pour l'Humanité

Un événement dans le monde du journalisme - reportage

Le 17 janvier prochain doit paraître le tout nouveau trimestriel de reportages (écrivains, journalistes, photoreporters, dessinateurs de bande-dessinées) des éditions Les Arenes, XXI. Ce nouveau concept va révolutionner le reportage en France. En voici la bande annonce...

BANDE-ANNONCE XXI
envoyé par rollinpublications

Editeur	Les Arenes Eds
Date de parution	17/01/2008
Collection	Xxi, numéro 1
Nombre de pages	208 pages
ISBN	2352040566

Résurrection de la « Constitution » européenne

A Lisbonne, dans le dos des peuples

L’Europe et la participation populaire n’ont jamais fait bon ménage. En optant pour la ratification parlementaire d’un traité pratiquement identique à celui qui avait été rejeté par référendum en 2005, M. Nicolas Sarkozy élargit la fracture entre les citoyens et l’appareil institutionnel de l’Union européenne. Un appareil qui produit à flux tendu des politiques néolibérales que les gouvernements sont trop heureux d’imputer à une « Europe » dont ils sont ainsi en train de miner la légitimité. Par Bernard Cassen

La signature, le 13 décembre 2007, du traité de Lisbonne par les gouvernements des vingt-sept Etats membres de l’Union européenne met un terme à la période dite, par euphémisme, de « réflexion » qui avait suivi le rejet du traité constitutionnel européen (TCE) par les référendums français et néerlandais du printemps 2005. Tout en aménageant les superstructures institutionnelles de l’Union, il conforte sa nature foncièrement néolibérale et, ceci expliquant sans aucun doute cela, il a été calibré pour se prémunir, en jargon bruxellois, contre tout « accident » de ratification. Traduction : il ne doit pas être soumis au jugement des peuples, auxquels on n’aura jamais aussi ouvertement signifié leur condition d’intrus et d’indésirables dans la construction européenne.

Dénommé par antiphrase « traité simplifié » ou « minitraité » par M. Nicolas Sarkozy pendant sa campagne présidentielle, le nouveau texte, désormais intitulé traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), ne comprend pas moins de deux cent cinquante-six pages incluant près de trois cents modifications du traité instituant la Communauté européenne (Rome, 1957) et une soixantaine de modifications du traité sur l’Union européenne (Maastricht, 1992), douze protocoles et des dizaines de déclarations. Dans la longue histoire de la diplomatie, on a connu plus « simplifié » et plus « mini »...

Le caractère quasi illisible de ce document pour le commun des mortels (et, on l’imagine, pour la grande majorité de leurs représentants élus) ne doit pas occulter l’essentiel : il s’agit purement et simplement, à quelques dispositions près, de la reprise du contenu du TCE (lire « Des traités jumeaux »). Aussi le simple parallélisme des formes aurait-il voulu qu’il soit soumis aux mêmes procédures de ratification. Il n’en est rien. L’argument avancé par M. Sarkozy pendant et après sa campagne pour justifier le refus d’une nouvelle consultation populaire est d’une désarmante mauvaise foi : le TCE était une Constitution, pour laquelle un référendum s’imposait ; le TFUE n’étant pas une Constitution, une simple ratification parlementaire suffira ! Or le TCE n’était nullement une « Constitution » européenne au sens juridique du terme ; il s’agissait d’un traité comme les autres, ainsi que l’avait publiquement affirmé M. Jean-Luc Dehaene, ancien premier ministre belge et vice-président de la Convention pour l’avenir de l’Europe, qui en avait rédigé la première mouture.

La référence constitutionnelle était de nature symbolique, notamment pour « sacraliser » les politiques européennes en vigueur, la quasi-totalité d’entre elles d’essence néolibérale, qui figuraient dans la partie III du TCE. Cette partie III a certes disparu en tant que telle, mais sa substance demeure intacte puisqu’elle figure dans les deux traités (de Rome et de Maastricht) auxquels le TFUE ne fait qu’apporter des modifications, et surtout parce que ces politiques s’appliquent déjà quotidiennement. Dernier argument développé par le président de la République : les modifications introduites font consensus. Si tel est bien le cas, une occasion privilégiée se présente de le vérifier en consultant les électeurs. Les thèmes consensuels sont tellement rares en France...

On aura deviné que M. Sarkozy ne croit pas un seul mot de ces sornettes. Dans des propos tenus à huis clos lors de sa récente visite au Parlement européen, à Strasbourg, il livre le fond de sa pensée : « Il n’y aura pas de traité si un référendum a lieu en France, qui serait suivi par un référendum au Royaume-Uni (1). » Circonstance aggravante : « La même chose [un vote négatif, comme le vote français en 2005] se produirait dans tous les Etats membres si un référendum y était organisé. » Au moins les choses sont claires, ce que confirme, sans pour autant s’en émouvoir, un chroniqueur de l’hebdomadaire L’Express, chaud partisan du nouveau traité : « La preuve est faite que l’Union européenne n’avance qu’en se passant de l’assentiment populaire. (...) L’Union redoute ses peuples, au point qu’il a fallu abandonner à Lisbonne les “signes ostensibles”, drapeau et hymne, pour donner de drôles de gages à l’opinion (2). » Tout est dit.

Un vivier de futurs ministres d’« ouverture »

Si la construction européenne ne peut « avancer » qu’à l’insu des peuples, quand ce n’est pas contre eux, ce sont ses fondements démocratiques – constamment invoqués dans tous les traités – qui sont eux-mêmes en cause. Il ne s’agit pas là d’une question subalterne. Elle est de celles où la forme non seulement prime le fond, mais où elle constitue le fond lui-même, en l’occurrence le primat de la souveraineté populaire. A ce titre, elle devrait inquiéter au plus haut point l’ensemble des responsables politiques et, au-delà, l’ensemble des structures de représentation de la société.

Toutes les forces et pratiquement tous les dirigeants politiques qui avaient préconisé le rejet du TCE en 2005 sont évidemment unis dans la demande d’un référendum pour ratifier le TFUE. La direction du Parti socialiste (PS), avide de prendre sa revanche sur un « non » où elle s’était trouvée désavouée par une partie de ses responsables et par la majorité de ses électeurs, en a décidé autrement : sa majorité appelle les élus à voter « oui » au texte qui sera présenté à l’Assemblée nationale et au Sénat, au lieu de se battre pour la tenue d’un référendum. Aux oubliettes l’engagement en ce sens contenu dans son programme, ainsi que dans la proposition 98 de la campagne présidentielle de Mme Ségolène Royal ! L’occasion est trop belle de faire passer par le vasistas parlementaire un texte expulsé par la grande porte du verdict populaire. M. Patrick Bloche, député de Paris, n’y va pas par quatre chemins : « Cette fois, j’ai envie que le PS pense quelque chose sur l’Europe. Quitte à penser la même chose que Sarkozy (3). »

On a vu plus haut ce que pense réellement M. Sarkozy, qui dispose ainsi au PS d’un vivier élargi de futurs ministres d’« ouverture » partageant avec lui la crainte – justifiée – du suffrage des citoyens. Au moins avait-il clairement annoncé la couleur avant d’être élu à la présidence : il n’y aurait pas de référendum. Pour la direction du PS, qui avait pris une position contraire, l’« Europe » vaut bien le reniement de ses promesses !

On peut s’interroger sur cet acharnement d’un parti en faveur d’une forme de construction européenne qui, dès le premier jour, s’est voulue une machine à libéraliser (4), et qui a ensuite repris à son compte les critères de la mondialisation néolibérale, notamment en ce qui concerne les relations avec le Sud (5). L’élection – sous le patronage de M. Sarkozy – de M. Dominique Strauss-Kahn à la direction générale du Fonds monétaire international (FMI), après celle de M. Pascal Lamy à la tête de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), a eu valeur de test. Au lieu de s’interroger sur le bien-fondé de ces nominations dans des organisations multilatérales dont les sigles et les politiques sont honnis par la quasi-totalité des mouvements sociaux de la planète, les dirigeants du PS ont exprimé leur fierté de voir ainsi reconnues les « compétences » de deux membres éminents de leur parti.

En pratiquant une fuite en avant qui consiste à réclamer toujours « plus d’Europe » (c’est le sens de leur engagement pour le « oui ») – alors que « plus » de cette Europe-là signifie immanquablement davantage de libéralisations, de privatisations et de remise en cause des services publics –, la plupart des dirigeants de la gauche de gouvernement s’interdisent délibérément toute velléité de transformation sociale et de redistribution de la richesse ici et maintenant. Il est pathétique de les voir courir après une « Europe sociale » qui, tel un mirage, se dérobe chaque jour devant eux.

Judicieusement intitulé « L’éducation européenne », l’article d’un authentique libéral de droite, Claude Imbert, éditorialiste au Point, enfonce le clou : « Le vœu, ressassé chez nos socialistes, d’une Europe sociale à la française est une rêverie de plus. Parmi nos partenaires, personne n’en veut. Ni les conservateurs ni les socialistes (6) ! » Le même Imbert avait écrit que l’antilibéralisme est « un slogan par excellence antieuropéen : l’Europe communautaire est en effet libérale ; ses règles sont libérales (7) ».

Il est audacieux de qualifier de « socialistes » les sociaux-démocrates du Parti socialiste européen (PSE), qui, au Parlement européen, font généralement cause commune avec leurs « adversaires » du Parti populaire européen (PPE) dès lors qu’il s’agit de libéraliser et de se rapprocher des Etats-Unis (8). Si cette Europe est effectivement, et par nature, libérale, et si elle a verrouillé ses institutions pour le demeurer, la question, longtemps taboue, est désormais de savoir comment se libérer de ce carcan.

Bernard Cassen.

Le Monde Diplomatique décembre 2007

Pas de Referendum pour l'Europe...HONTEUX

Un nouveau referendum
envoyé par HumaWebTV

Le dernier Conseil européen de Bruxelles du 23 juin 2007 a décidé de confier à une Conférence intergouvernementale le soin de travailler d'ici à la fin de l'année à la rédaction d'un nouveau Traité européen « simplifié », suite au rejet par les peuples hollandais et français du Traité constitutionnel.

Le Président de la République française, puis son ministre des Affaires étrangères, ont néanmoins explicité les grandes lignes de ce nouveau traité « simplifié ».

Il ressort qu'il concernera le système et le mode de décisions européens, les questions sociales, les valeurs constitutives de l'Union et des mesures significatives concernant la lisibilité de l'Union.

Ce nouveau Traité « simplifié » aura des conséquences majeures et directes pour la vie de nos concitoyens et de nos institutions.

Cela implique donc qu'il soit soumis à referendum.

Tout d'abord, conformément à la Constitution française, dès lors que ce nouveau Traité modifiera le fonctionnement de nos institutions il devrait être soumis à approbation populaire.

En second lieu, si le besoin existe absolument de réconcilier l'Union européenne et les peuples européens alors ce Traité doit être aussi leur affaire.

Le précédent Traité, dit constitutionnel, a montré que la voie parlementaire n'était pas la voie par laquelle les peuples pouvaient se reconnaître. Et si ce nouveau Traité fait la synthèse entre les tenants du « non » et du « oui », ainsi que le dit le Président de la République , alors que peut-il craindre d'un referendum ? Les arguments du ministre des Affaires étrangères selon lesquels la ratification par la voie parlementaire évitera les inconvénients précédemment constatés ne peuvent être recevables.

La démocratie n'est pas négociable. Elle ne peut souffrir d'une mise à l'écart, d'un manque d'appropriation par les peuples européens de la construction européenne. Le retour de la politique suppose que notre peuple soit consulté. Il a défait le précédent Traité. Il doit s'exprimer sur ce nouveau Traité. C'est une double exigence : nationale et européenne.

En conséquence, nous appelons solennellement le Président de la République Française à soumettre le nouveau Traité à la ratification de notre peuple et à décider de l'organisation d'un referendum.

Que l'on soit pour ou contre ce nouveau Traité, l'Europe ne se fera pas contre les peuples. Elle ne se fera pas sans eux. Elle se fera nécessairement avec eux !

Signer l'appel