Une plainte pour torture déposée en France contre Rumsfeld (communiqué)

Lors de son séjour à Paris, une plainte pour torture et mauvais traitements à Guantanamo et Abou Ghraib a été déposée contre l'ancien Secrétaire d'Etat américain à la Défense

"Paris, le 26 octobre 2007 – La Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), le Center for Constitutional Rights (CCR), l'European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) et la Ligue française des droits de l'Homme (LDH) viennent de déposer une plainte auprès du Procureur du Tribunal de Grande Instance de Paris, contre l'ancien secrétaire d'Etat à la Défense, Donald Rumsfeld, pour avoir ordonné et autorisé la torture.

Rumsfeld se trouve à Paris à l'occasion d'un débat organisé par la revue Foreign Policy.

“Le dépôt de cette plainte en France est une nouvelle indication que nous n’arrêterons que lorsque les autorités américaines impliquées dans le programme de torture seront traduites en justice. Donald Rumsfeld doit comprendre qu'il n'a nulle part où se cacher. Un tortionnaire est un ennemi de l'humanité”, a déclaré Michael Ratner, président du CCR.

“La France se trouve dans l'obligation d'enquêter et de poursuivre Rumsfeld pour sa responsabilité dans les crimes de torture commis à Guantanamo et en Irak. La France n'a d'autre choix que d'ouvrir une enquête lorsqu'une personne présumée avoir commis des crimes de torture se trouve sur son territoire. J'espère que la lutte contre l'impunité ne sera pas sacrifiée au nom de la raison d'Etat. Nous appelons la France à refuser de se transformer en paradis pour criminels”, a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH.

“Nous luttons contre l’impunité et demandons l’ouverture d’une enquête et des poursuites pénales dans tous les pays compétents pour connaître des crimes de torture dénoncés” a déclaré le Secrétaire général de l'ECCHR Wolfgang Kaleck.

«L'impunité d'un gouvernant criminel est toujours intolérable. Parce que les Etats-Unis sont l'hyper-puissance de ce début de siècle et surtout parce qu'ils sont une démocratie, l'impunité de Donald Rumsfeld est plus insupportable encore que celle d'un Hissène Habré ou d'un Radovan Karadzic», a déclaré Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue française des droits de l'Homme.

La présente plainte se fonde sur la défaillance des autorités judiciaires américaines et irakiennes pour connaître des crimes dénoncés à l’encontre de Donald Rumsfled et d’autres hauts responsables américains devant un tribunal indépendant et ce, malgré une documentation très détaillée et l’existence de mémorandums engageant directement leur responsabilité dans les crimes de torture. Les Etats-Unis ayant refusé de ratifier le Statut de la Cour pénale internationale, il ressort des obligations des Etats tels que la France de connaître de ces cas.

La plainte se base sur la Convention contre la torture de 1984, ratifiée par les Etats-Unis et par la France et utilisée à de nombreuses reprises par le passé en France pour connaître de crimes de torture commis à l’étranger.

La France a par conséquent une compétence établie pour connaître de la responsabilité pénale individuelle pour crimes de torture s’ils sont présents sur le territoire.(1)

C’est la première fois qu’une plainte est déposée, alors que Rumsfeld est présent dans le pays ce qui renforce l’obligation de la France en vertu du droit international d’enquêter et de poursuivre.

La présence de Rumsfeld sur le territoire français donne compétence aux tribunaux français pour le poursuivre en ce qu’il a ordonné et autorisé la torture et autres traitements inhumains et dégradants sur des détenus de Guantanamo, d’Abu Ghraib et d’ailleurs.

De plus, ayant démissionné de son poste de Secrétaire américain à la défense il y a de ça un an, Rumsfeld ne saurait faire valoir son immunité en tant qu’ancien Secrétaire d’Etat ou fonctionnaire du gouvernement. En outre le droit international ne reconnaît aucune immunité quelque soit le rang officiel dans les cas de crimes internationaux, y compris de crimes de torture.

Janis Karpinski, ancien Brigadier Général de l'armée américaine en charge du Centre de détention d'Abu Ghraib ainsi que d'autres prisons sous autorité américaine en Irak, a soumis son témoignage écrit au Procureur de Paris en soutien à la mise en cause de la responsabilité de Rumsfeld dans les crimes perpétrés contre des détenus."


Il s'agit de la cinquième plainte déposée contre Rumsfeld pour son implication dans des actes de torture dans le contexte du programme de torture élaboré après le 11 septembre 2001 par l'administration Bush.

Deux plaintes pénales avaient été déposées en Allemagne en application du principe de compétence universelle, permettant à l'Allemagne de poursuivre les responsables de crimes internationaux graves, indépendamment du lieu de la commission des crimes et de la nationalité des responsables ou des victimes. Une plainte avait été introduite en automne 2004 par le CCR, la FIDH et l'avocat berlinois Wolfgang Kaleck; cette affaire a été définitivement rejetée en février 2005, suite à des pressions officielles venant des Etats-Unis, en particulier du Pentagone.

La deuxième plainte avait été déposée en automne 2006 par les mêmes groupes, ainsi que des dizaines d'organisations nationales et internationales des droits de l'Homme, des Prix Nobel et l'ancien Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture. La plainte de 2006 était introduite au nom de 12 citoyens irakiens qui avaient été détenus et torturés à la prison d'Abu Ghraib en Irak et un citoyen d'Arabie saoudite toujours en détention à Guantanamo. Cette plainte a été rejetée en avril 2007, décision qui fera l'objet d'un appel la semaine prochaine.

Deux autres plaintes contre Rumsfeld ont été introduites en Argentine en 2005 et en Suède en 2007.


La plainte ainsi que les documents à l'appui sont disponibles sur le site internet de la FIDH.

(1) Voir articles 689, 689-1 et 689-2 du Code de procédure pénale:

- Article 689 : Les auteurs ou complices d'infractions commises hors du territoire de la République peuvent être poursuivis et jugés par les juridictions françaises soit lorsque, conformément aux dispositions du livre Ier du code pénal ou d'un autre texte législatif, la loi française est applicable, soit lorsqu'une convention internationale donne compétence aux juridictions françaises pour connaître de l'infraction.
- Article 689-1 : En application des conventions internationales visées aux articles suivants, peut être poursuivie et jugée par les juridictions françaises, si elle se trouve en France, toute personne qui s'est rendue coupable hors du territoire de la République de l'une des infractions énumérées par ces articles. Les dispositions du présent article sont applicables à la tentative de ces infractions, chaque fois que celle-ci est punissable.
- Article 689-2 : Pour l'application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984, peut être poursuivie et jugée dans les conditions prévues à l'article 689-1 toute personne coupable de tortures au sens de l'article 1er de la convention.

Sarkozy sur CBS

Le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy a quitté le plateau de l'émission "60 minutes" de la chaîne américaine CBS, "parce qu'il n'a pas aimé une question".

Alors que Nicolas Sarkozy est présenté, en début de séquence, comme une personne qui adore les Etats-Unis, on le voit enlever son micro, puis quitterle plateau après avoit déclaré : "quelle imbécile". Lorsque la présentatrice, Lesley Stahl, lui demande ce qui n'était pas correct, le président français ne répond pas et part. "Au revoir" et "merci" seront ces derniers mots.

Sarkozy cerne par les imbéciles
envoyé par sarkophage

Voir le reportage de CBS

Avec Sarko, c'est toujours plus !

Selon un note interne de L'Elysée, que l'hebdomadaire «Profession Politique» s'est procurée, le salaire du Président pourrait augmenter de 140%.

Nicolas Sarkozy moins payé que François Fillon. Une réalité qui ne devrai plus l’être pour très longtemps. Selon une note que l’hebdomadair Profession Politique s’est procuré, rédigée par Emmanuelle Mignon – la directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy – et transmise à l’Assemblée nationale, le salaire du Président pourrait augmenter de 140%.

Nicolas Sarkozy touche actuellement 8.300 euros brut par mois. Il est un des chefs d’états européens les moins payés en Europe, très loin derrière Angela Merkel et ses 21.262 euros mensuels. Mais le chef de l’Etat n’a aucune facture à payer, il ne règle pas les dépenses courantes (électricité, taxe d’habitation, costumes…).

L'explication d'une telle augmentation est simple pour la directrice de cabinet du Président: il faut que la rémunération de Sarkozy «soit fixée par la loi à un niveau comparable à celle du Premier ministre et des homologues étrangers du président de la République française». Il pourrait donc passer à 20.000 euros brut, le même salaire que son Premier ministre. Et être ainsi mieux payé plus que ses ministres et secrétaires d’Etat, qui gagnent respectivement 13.471 euros et 12.795 euros.

Selon Europe 1, qui cite un proche du Président, cette modification ne devrait toutefois pas être effective en 2008. Après le refus du gouvernement d’accorder le «coup de pouce» aux Smicards en juin dernier, l’augmentation des émoluments présidentiels serait mal perçue.

Par ailleurs, cette note précise que «le budget de l’Élysée va tripler en 2008», la présidence réintégrant dans son budget plus de 800 personnes actuellement «prêtées» par les administrations. Une «opération de transparence» pour Profession Politique qui «conduira mécaniquement à une augmentation de la dotation grosso modo de 32 à 100 millions d’euros.»

Alexis DANJON
LIBERATION.FR : lundi 29 octobre 2007

Censure ?

Délit d'offense au président Sarkozy
envoyé par lemoinebd

Mercredi 10 octobre, trois militants de l'UNEF ont été interpellés à La Rochelle et ont été conduit au commissariat pour y être interrogé sur la nouvelle affiche de l'UNEF qu'ils collaient...

Jeudi 2 février 2006, lors du débat sur la publication des caricatures du journal Charlie Hebdo, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy déclarait sur LCI : « La caricature, c'est l'excès. A tout prendre, je préfère l'excès de caricature à l'excès de censure ». "Je préfère qu'on prenne le risque de blesser que le risque de la censure (…). La démocratie, c'est la possibilité de la critique, de l'échange des arguments et de la caricature, surtout par le biais des dessins. C'est ça, la démocratie, et ce n'est pas négociable".


Or, le mercredi 10 octobre, trois militants de l’UNEF ont été interpellés à La Rochelle et ont été conduit au commissariat pour y être interrogé sur l’affiche de la nouvelle campagne de l’UNEF qu’ils étaient en train de coller sur un panneau d’affichage libre. (Voir le récit complet sur le blog de l’UNEF La Rochelle). Relâchés dans la nuit, ces militants ont été entendus dans le cadre d'une enquête menée sur la base de dégradation légère et d’outrage (le délit « d’offense au chef de l’Etat » étant prévu par la loi sur la liberté de la presse de 1881, sans jamais avoir été utilisé depuis Georges Pompidou).

Interview dans Le Figaro : L'université française peut-elle survivre au XXIe siècle ?

LE FIGARO. - La France est connue dans le monde entier pour son culte de l'élite nationale formée dans les grandes écoles et les classes préparatoires. Pourtant, nos grandes écoles et surtout nos universités sont mal cotées dans les classements internationaux. De quoi avons-nous besoin ? De plus de sélections ?

Bruno JULLIARD. - Mais au nom de quoi devrait-on faire dépendre la qualité du diplôme de sa sélectivité ? C'est une fausse logique ! Par ailleurs, la question de la sélection n'est plus un tabou à l'université. Elle se pratique plus ou moins subrepticement et c'est - à mon sens - une grave erreur ! Alors même que nous devrions nous fixer comme objectif de faire accéder plus de jeunes à l'université, il serait totalement contre-productif de mettre en place une sélection à l'entrée de l'université qui diminuerait fatalement le nombre d'étudiants. Par ailleurs, on a souvent l'impression, ici en France, qu'un diplôme provenant d'une filière sélective (IUT, grandes écoles, BTS, etc.) est meilleur par nature. C'est un « effet d'optique ». La qualité de ces diplômes n'est pas tant due à la sélectivité intrinsèque de ces filières qu'aux conditions d'études qui diffèrent radicalement de celle de la faculté. Un étudiant admis dans un IEP de province ne sera jamais confronté aux cours bondés en amphis dans lesquels se massent des centaines d'élèves. Ce sont les conditions d'études et le contenu des enseignements qui font la qualité du diplôme, et non pas le degré de sélectivité à l'entrée.

Jean-Robert PITTE. - Je suis d'accord avec Bruno Julliard sur le fait qu'il n'y a pas suffisamment de jeunes qui peuvent bénéficier d'un enseignement supérieur. Je vous accorde également que les conditions d'études à l'université sont lamentables et que notre pays devrait avoir honte de faire travailler des jeunes gens de l'enseignement supérieur dans ces conditions, en y dépensant si peu d'argent. La France ne débourse que 6 500 eur par étudiant et par an en moyenne dans les universités - et même beaucoup moins dans les filières littéraires et juridiques. Une somme insignifiante si l'on se compare à ce qui se fait à l'étranger ! Là où je ne vous rejoins pas, Bruno Julliard, c'est lorsque vous oubliez que l'absence de sélection au seuil de l'université a un prix exorbitant : le taux d'échec - en particulier dans les secteurs des humanités et du droit - est absolument dramatique. Certes, 40 % des lycéens sont déjà sélectionnés durement pour entrer dans des filières sélectives, et ce sur dossier scolaire, avant même d'obtenir le baccalauréat.

Mais la sélection est dans la nature même de toute structure éducative, d'une manière ou d'une autre. Ce n'est pas la sélection positive qu'il faut incriminer, mais bien la sélection par l'échec, celle que nous pratiquons malgré nous, la mort dans l'âme, et qui n'est pas moins drastique : Dans mon université, à Paris-Sorbonne, la première année se solde par 72,5 % de taux d'échec, tandis que 50 % des étudiants échouent au terme de la deuxième année et 40 % en troisième année. Entre le master 1 et le master 2, encore 30 % des élèves abandonnent. C'est cette sélection a posteriori qui est une calamité !

B. J. - Je vous soupçonne de vouloir revenir à une université des héritiers. On sait bien que la sélection profite avant tout aux jeunes issus des familles favorisées. C'est d'autant plus tragique que l'école n'arrive pas à diminuer les inégalités sociales et qu'il y a trop souvent une règle de proportionnalité entre les notes de l'élève et les revenus des parents - et partant, la qualité des diplômes ! Et c'est précisément sur ce point que je voudrais revenir : il faut encore donner une importance dominante au diplôme, c'est un outil cardinal de promotion sociale qui aidera le jeune dont la famille est dépourvue de tout « carnet d'adresses ». C'est pourquoi je redoute la dévalorisation actuelle du diplôme - et du baccalauréat en particulier - que vous et vos pairs prônez sans le dire :

J.-R. P. - Détrompez-vous ! Je crois autant que vous à l'égalité des chances ! Vous regrettez, à juste titre, que les jeunes admis à étudier à HEC, Sciences po ou Polytechnique, soient fort peu souvent issus d'ouvriers ou d'immigrés. Comment y remédier ? Surtout pas en abaissant encore les exigences scolaires pour rentrer dans l'enseignement supérieur ! Si l'on veut véritablement promouvoir l'égalité des chances, il faut remonter bien en amont de l'enseignement supérieur et même du lycée : il faut redonner une colonne vertébrale à l'enseignement primaire. C'est là où le bât blesse ! Aujourd'hui, hélas, elle n'assume plus sa mission : trop d'enfants en sortent sans posséder les savoirs fondamentaux - lire, écrire et compter. Tout part de là.



La réforme voulue par Nicolas Sarkozy offre d'avantage d'autonomie aux universités. Est-ce le début d'une reconquête de la qualité universitaire ?

J.-R. P. - Cette réforme va dans le bon sens, même si j'aurais souhaité qu'elle aille plus loin. La pré-inscription et l'orientation des lycéens avant l'entrée à l'université semblent de bonnes idées. Je suis également favorable à l'attribution d'un budget global - à condition qu'il soit suffisant... Et je crains fort que cela ne soit pas le cas. Depuis des années, on a tellement abandonné l'université française que l'État devra consentir un effort gigantesque pour nous remettre au niveau des autres pays de l'OCDE et espérer pouvoir remonter un jour dans le classement de Shanghai. Si l'on voulait vraiment encourager l'autonomie des universités, il faudrait leur permettre d'avoir des ressources propres, ce qui implique de relever les droits d'inscription à l'université. Bien sûr, cela sera un casus belli, j'en ai bien conscience. Mais je suis convaincu que seule l'augmentation des droits d'inscription contribuera à démocratiser l'université, si l'on met bien sûr en place un système de bourses plus efficace.

B. J.- Je crains fort que cette réforme ne soit un nouveau rendez-vous manqué. Oui, nous avons besoin d'une ambition nouvelle pour l'université. Seulement, on a choisi de traiter la question de la gouvernance des universités avec une vision exclusivement managériale. Le problème, c'est qu'on ne pourra jamais gérer une université comme une entreprise. Qu'on le veuille ou non, cela n'a pas la même vocation !



Autonomes, les universités seront-elles plus riches ?

B. J. - Je crains fort que l'augmentation de l'autonomie des universités accentue également leur asphyxie financière. En effet, plus autonomes, les universités auront davantage de frais à régler ; elles iront donc chercher de l'argent du côté des entreprises privées. Je suis favorable à un financement privé des universités mais mutualisé.

J.-R. P. - C'est une question de priorité politique. On trouve bien 15 milliards pour améliorer les conditions fiscales tandis que nous devons mendier 5 milliards pour irriguer l'enseignement scolaire et la recherche. Ces secteurs sont pourtant décisifs pour l'avenir de la France ! Sommes-nous convaincus que les 15 milliards vont être plus efficaces que 5 milliards chichement alloués ? Franchement, j'en doute un peu...



Jean-Robert Pitte, vous venez de publier une charge contre le bac, devenu selon vous un diplôme insignifiant. Mais comment faire sans bac ?

J.-R. P. - Je ne souhaite pas qu'il disparaisse mais plutôt qu'il soit considéré comme le dernier grade de l'enseignement secondaire alors qu'il est actuellement - et ce, depuis Napoléon - le premier grade de l'enseignement supérieur, ce qui est une absurdité puisque les membres de l'enseignement supérieur ne participent pas vraiment à son organisation et que les collègues du secondaire en sont dépossédés. Il est temps de rompre avec cette grand-messe républicaine pour lui préférer un système fondé sur le contrôle continu complété d'un examen final. Aujourd'hui, le bac n'est guère plus qu'un rituel de passage dénué de sens. Il est urgent de le repenser.

B. J.- Je n'adhère pas trop à cette thèse de dévalorisation, voire de démolition du baccalauréat. Il est même très positif pour une nation, que sa jeunesse se fixe un objectif commun, et que le pays se donne un maximum de moyens pour que la plus forte proportion de lycéens possible accède à cet examen. Le problème, c'est qu'une belle réussite au baccalauréat - c'est-à-dire avec mention - est trop souvent le fait de jeunes issus de catégories sociales favorisées, riches d'un capital social et culturel élevé. L'école est encore trop souvent un vecteur de reproduction sociale, quand ce n'est pas un facteur aggravant. D'autant plus que la valeur de ce diplôme varie en fonction de son territoire d'obtention, ce qui est une autre injustice grave. Oui, Jean-Robert Pitte, il faut effectivement rénover cette institution.

Propos recueillis par STÉPHANE MARCHAND et MARIE-LAURE GERMON

Bruno Julliard, président de l'Union National des Étudiants de France
Jean-Robert Pitte, président de l'Université Paris IV-Sorbonne