Le dilemme du droit international : ingérence humanitaire ou pas ?

C’est une année riche en événements internationaux qui va s’achever. En effet, entre la crise Birmane, l’indépendance du Kosovo en passant par la crise Géorgienne, sans oublier le conflit de plus en plus meurtrier en République Démocratique du Congo, M. Kouchner a eu à faire.

Pour autant, depuis que Bernard Kouchner est Ministre des Affaires étrangères, on ne l’entend que rarement sur ce qu’il avait prôné dans les années 90, le droit "d’ingérence humanitaire". Toutefois, il faut avoir à l’esprit que l’aide humanitaire n’est pas apparue avec le très « médiatique » Bernard Kouchner, bien au contraire, on peut la faire remonter au champ de bataille de Solferino où les femmes du village de Castiglione allaient porter secours aux soldats blessés sans se soucier de leur appartenance.

Pour autant, c’est bien dans la deuxième moitié du XXème siècle que les débats sur l’intervention humanitaire vont resurgir, notamment avec une multiplication de conflits, mais surtout par la doctrine de l’ingérence humanitaire et le sans-frontiérisme. Ainsi, on ne pouvait rester indifférent à la souffrance de ces populations sous prétexte que l’on doit respecter l’un des sept principes fondamentaux du droit international : le principe de non-ingérence dans les affaires internes, principe protecteur des États faibles est moralement incontestable. Ce principe implique qu’il est aucunement possible d’intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence d’un État. Néanmoins on peut voir que ce principe si fermement établi, a fait l’objet de plus d’une violation et les exemples semblent ne pas manquer. Beaucoup de juristes et même de non-juristes ont alors considéré qu’il existait une exception au principe de non-ingérence, le « droit d’ingérence humanitaire ». Le débat est loin d’être nouveau et il semble, d’ailleurs, qu’au gré de l’actualité, par exemple avec « l’affaire de l’Arche de Zoé »,ce débat resurgisse.

L’inexistence d’un "droit d’ingérence humanitaire"

D’ailleurs Jaime Oraa, recteur de l’Université de Deusto estime que « le XXème siècle a pu assister aux plus grands massacres de l’Histoire de l’Humanité, mais bien plus encore du fait qu’il existe une situation structurelle de violation de ces droits par les grandes majorités ». Autrement dit, dans ce contexte de mondialisation du XXème siècle et plus encore du XXIème, un climat de destruction de la vie sociale s’est créé poussant dès lors à l’exclusion. C’est donc dans ce mouvement général que l’ingérence humanitaire à pris toute sa force et notamment appuyé par une opinion publique de plus en plus touchée par ces conflits ou catastrophes.

Pourtant, à en croire l’éminent Professeur Eiseman de l’Université Panthéon-Sorbonne, « langage du droit à des fins médiatiques n’a été lancé (...) qu’au motif qu’il constitue un slogan percutant ». Ainsi, ce "droit d’ingérence humanitaire" n’existe pas. D’ailleurs, à aucune reprise l’ONU n’a reconnu un tel droit. Même si l’on a pu voir dans les résolutions 43/131 et 45/100 de l’Assemblée générale des Nations-Unies une consécration de « l’assistance humanitaire aux victimes des catastrophes naturelles et situations d’urgence du même ordre », l’Assemblée générale réaffirme également la souveraineté des États affectés. Donc, aucune intervention ne peut réellement se faire sans un accord de l’État. Cette position est du reste suivie par le Conseil de Sécurité qui en 1991 dans sa résolution 688 relative à la protection des populations civiles irakiennes ; où il rappelle que l’État irakien doit permettre l’accès à l’aide humanitaire pour ceux qui en ont besoin.

« peut-on les laisser mourir sous prétexte qu’une frontière nous sépare de leurs plaintes » ? (Bernard Kouchner)

Par ailleurs, dans les années 90, François Mitterrand, alors Président de la république Française, avait dit que « la non-intervention s’arrête où commence la non-assistance ». Toutefois, cette vision semble bien impérialiste. L’Organisation des Nations Unies et notamment le Conseil de Sécurité ne devrait-il pas avoir une plénitude d’attributions pour la protection et la défense des droits humains.

Au vu de la multiplication des conflits, de leurs atrocités, et surtout de leur médiatisation plus ou moins importante, ainsi qu’une certaine inefficacité du droit à régler les conflits et à éviter les « massacres humains », il est fait appel à l’opinion publique pour faire « stopper » l’impunité. Ainsi, il faut qu’à un moment, les gestes suivent les paroles. Cependant laisser comme le souhaitait Bernard Kouchner ou encore Mario Bettati, des États tiers la possibilité d’interférer dans les affaires intérieures d’un autre État, n’est ce pas là, la porte ouverte à un nouvel impérialisme et le retour aux interventions d’humanités ?

Organisation des Nations Unies, un rempart ?

En somme, il semble plus que nécessaire, que l’Organisation des Nations Unies prenne toute la mesure de son rôle quant à la protection des personnes privées que se soit en cas de conflit armé ou de catastrophe naturelle. Il ne semble plus admissible que des milliers de personnes meurent dans le Monde du fait de l’inefficacité d’une instance internationale.

Or, il ne fait pas de doute que l’ONU traverse une des crises les plus importantes de son histoire, car l’opinion publique ne constate que son inefficacité. Par ailleurs, le système de "véto" octroyé aux cinq membres permanents du Conseil de Sécurité fausse le débat. De plus, certaines organisations non-gouvernementales ont récemment interpellé l’opinion publique sur les intérêts que certains États dont les États-Unis et la Russie, ont dans les conflits notamment concernant le commerce d’armes.

Bref, c’est un bilan plus que pessimiste que nous avons, puisque ces dernières années aucune évolution positive ne s’est fait sentir.

Les prisons françaises un nid à suicide ?

90 suicides depuis le début de l’année. C’est un décompte bien morbide que le Ministère de la Justice tient en ce moment. Pourtant, l’Observatoire International des Prisons (OIP) a plusieurs fois fait des rappel à l’ordre.

Depuis maintenant plusieurs semaines, nous entendons, enfin, parler d’un malaise qui pourtant de ne date pas d’hier. Celui du suicide en prison. Nombres sont les détenus qui vivent mal cette incarcération. D’aucuns diront qu’ayant commis des actes répréhensibles, ces personnes méritent cette mise à l’écart de la société. Cependant, une société démocratique est respectueuse de valeur comme le droit à la vie, à la dignité humaine, ne peut se permettre de ne pas garantir ces standards minimums.

Le constat est alors plus qu’alarmant : 90 suicides depuis le début de l’année, prise de conscience récente du malaise des détenus et enfin pas de véritable volonté politique de faire bouger les choses. D’ailleurs, l’OIP relève dans son communiqué de presse " l’indigence de la politique de prévention des suicides à l’égard des mineurs détenus, déplore qu’aucune stratégie spécifique n’ait été mise en œuvre à ce jour alors même que la Commission nationale consultative des droits de l’homme avait demandé, dès décembre 2004, qu’« une étude comparative soit réalisée pour mesurer précisément les spécificités du phénomène de suicide des mineurs détenus » ". En somme, l’OIP est plus que critique vis-à-vis des mesures envisagées par Rachida Dati.

De plus, le malaise se fait aussi sentir du côté des surveillants de prison qui eux sont aux premières loges de ces incidents. L’Union générale des syndicats pénitentiaires (UGSP-CGT) a à plusieurs reprise interpellé les pouvoirs publics sur un manque croissant de personnel qui nuit au bon encadrement de chaque détenu. Pour sa part, le Parti socialiste a réagi auprès du gouvernement en lui demandant que soit prise en compte " la gravité de la situation", mais aussi "de mettre immédiatement en place un plan d’accompagnement psychologique et de rénovation des prisons françaises".

En outre, ce malaise est loin d’être récent, puisque dès les années 2000 des cas de suicides auraient déjà dû interpeller la France sur cette nécessité d’une prise en compte psychologique des détenus. De plus, la France vient d’être condamné par la Cour Européenne des droits de l’Homme pour n’avoir pas "protégé le droit à la vie" d’un détenu psychotique qui s’était pendu dans sa cellule en 2000 [1]. Cette condamnation pour défaut de protection du droit à la vie se fonde donc sur l’article 2 de la Convention de 1950. Il s’agit là d’une condamnation lourde de sens, puisque que la Cour s’est fondée sur l’article 2, c’est-à-dire l’un des articles fondamentaux de cette Convention. Ainsi, ce rappel à l’ordre de la Cour de Strasbourg aura peut-être un impact, tel qu’enfin des mesures concrètes et efficaces soient prises.

Bref, les prisons françaises subissent de plein fouet un malaise qui les dépasse. Mais ce malaise ne doit pas pour autant transformer une peine d’enfermement en un suicide.

Notes :

[1] CEDH, Arrêt de Chambre, Renolde c. France, du 16 octobre 2008, requête no 5608/05

Quand Martin Hirsch veut masquer la pauvreté

Inflation, augmentation des prix, crise financière, l’approche d’une récession certaine de la France, bref les choses s’annoncent mal pour les Français.

En effet, on le sait maintenant depuis des mois, le pouvoir d’achat des Français est en chute libre, marqué notamment par une augmentation des prix de 3,2 % sur un an. Le bilan s’annonce alors morose, des salaires qui baissent ou stagnent, les produits de première nécessité qui ne font qu’augmenter, des mesures qui ne font qu’aggraver une situation déjà critique, et la cerise sur le gâteau une crise financière qui ne semble plus en finir.

Cependant, il semble comme le relève l’Organisation non gouvernementale (ONG), ATD-Quart Monde, que Martin Hirsch est trouvé la solution pour faire diminuer - dans les statistiques - le nombre de personne vivant sous le seuil de pauvreté monétaire. Ainsi, avec l’application de ce nouvel indicateur [1], on constaterait ni plus ni moins une baisse de plus de 20% du nombre de ces personnes. Ce tour de passe-passe statistique ne peut que nous faire douter pertinence même de cet indicateur. D’ailleurs, ne peut-on pas voir là qu’un avatar pour montrer les effets du Revenu de Solidarité Active ? Or, nombres d’économiste et notamment Liêm Hoang-Ngoc [2] remettent en cause le système même du RSA.

En somme, nous ne pouvons plus nier la progression de l’idée de Quart Monde. La pauvreté n’est pas un phénomène restreint au seul pays en voie de développement. D’ailleurs, à en croire les derniers chiffres, il y aurait plus de 7 millions de personnes considérées comme pauvres en France.

Il semble alors que l’instauration de ce nouvel indicateur ne soit qu’un écran de fumée dans le but de voiler une réalité pourtant bien réelle. Cependant, il est clair que le critère actuel mesurant la pauvreté doit évoluer. Pour cela, l’ONG TD-Quart Monde préconise de prendre en compte d’autres mesures tels que "l’accès au soin, au logement, à l’emploi, à l’éducation à la formation...".

Notes :

[1] Ce nouvel indicateur proposée par Hirsch déconnecte l’évolution du seuil de pauvreté de l’évolution du revenu médian. Or, lorsque le revenu médian augmente, le seuil de pauvreté, c’est-à-dire 60 % du revenu médian, progresse dans la même proportion.

[2] Liêm Hoang-Ngoc est économiste, Maître de conférences à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et chercheur au CNRS. Son ouvrage Sarkonomics, publié chez Grasset, décline les dix points clés de la doctrine sarkozyste en matière d’économie.

Quand la Religion s’invite dans le débat de la Présidentielle

C’est novembre que tout va se jouer aux Etats-Unis, mais quand est-il de la religion dans ce pays où le "religieux" a une place importante, où les créationnistes se livrent à un véritable combat contre les thèses évolutionnistes. Mais, ce débat aura t-il une influence sur la Présidentielle ?

Plus qu’un simple débat, la religion, aux Etats-Unis, est un réel enjeu politique. D’ailleurs les nombreuses affaires, plus ou moins récentes, relatives à ce vif combat entre thèse créationniste et évolutionniste, nous montrent ce fossé existant au sein de l’Amérique, entre la culture de la raison cartésienne et l’extrémisme de la religion.

En effet c’est bien dans l’Amérique profonde que les voix en faveur du Démocrate seront dures à obtenir, car pour beaucoup de ces Américains, Barack Obama, n’est pas assez religieux. D’ailleurs n’a-t’on pas fustigé sa supposé appartenance religieuse musulmane ? De plus, on ne peut que constater que dans certains États fédérés une part importante de la population préfère un enseignement religieux « des sciences » laissant peu ou pas de place à la théorie de Darwin.

Cependant, il est important de noter qu’en en décembre 2005, malgré le développement important du fondamentalisme qui mène campagne en faveur du créationnisme, l’enseignement de la théorie de « l’intelligent Design [1] »a pris un revers très important, puisque cet enseignement fut considéré comme inconstitutionnel par le juge fédéral, John Jones. Ainsi, il s’agit d’une décision qui sans nul doute fera date dans l’histoire, puisqu’elle marque un tournant décisif, dans le sens où elle sous-entend que cette théorie n’est aucunement scientifique du fait qu’elle s’appuie sur des convictions religieuses. Cependant, il ne s’agit pas d’un coup d’arrêt porté au créationnisme. Au contraire, actuellement, il n’est plus question d’enseigner à proprement parler la théorie créationniste, mais d’enseigner « le pour et le contre de la théorie de Darwin ».

En somme, ce débat est loin d’être clos, bien au contraire, il semble d’ailleurs qu’à l’approche de la présidentielle américaine de novembre 2008, les différents candidats seront choisis par certains électeurs, plus en fonction de leurs positions religieuses que pour leur programme économique par exemple. Mais, la question de l’enseignement et de la religion semble donc être point sensible dans cette Amérique multiculturelle.

Cependant, on peut légitimement penser que d’aucuns crieront sans nul doute, et crient d’ailleurs déjà, à l’ignorance, l’obscurantisme de nombre d’Américains face à cet excès de religion, qui enferme l’esprit critique et nie toute réflexion scientifique. Alors, doit-on penser que leur foi est aveugle ? Ou peut-être que les scientifiques, les philosophes, sont des imposteurs ? Ces questions sont loin d’êtres anodines, puisqu’elle reflète un « combat » entre la science et la religion.

Bref, Est-ce vraiment une période propice pour que ce débat s’amplifie et ne s’envenime dans une Amérique déjà déchirée par une pauvreté de plus en plus importante. Certes, la religion a une place d’importance sur la place publique américaine, mais dire que la religion prend une place plus importante lors de cette présidentielle serait présomptueux.

Cependant, il est clair, que cet autonome sera sans nul doute celui de bien des changements, Outre-Atlantique.

Notes :

[1] l’intelligent design est considéré comme une pseudo-science, car lié au créationnisme malgré une apparence de scientificité

Droit de l'Homme, une priorité pour le gouvernement ?

Vendredi dernier, Rama Yade, Secrétaire d’Etat aux Affaires Étrangères et aux Droits de l’Homme, s’est déplacée à Orléans, où près d’une centaine de personnes, associations ou simple citoyens s’étaient réunis, pour cette première étape du « Tour de France » en faveur de la politique de promotion des droits de l’homme voulue par le Gouvernement. 

La promotion des droits de l’Homme : une responsabilité de la France

La France, nation des droits de l’Homme, héritière des idées des Lumières, se doit d’être à l’avant garde sur un sujet tel que les droits de l’Homme. C’est sans nul doute dans cette optique que le gouvernement des Nicolas Sarkozy souhaite s’inscrire. Cependant, on ne peut que constater une certaine politique politicienne, où sont mis en avant les droits de l’Homme et leur promotion dans l’unique dessein de faire plaisir aux associations. En effet, on ne s’est où donner de la tête entre les annonces en faveur des droits de l’Homme, ce qu’a d’ailleurs fait Rama Yade, lors de son déplacement, et les visites de plusieurs dictateurs en France, légitimées par la secrétaire d’Etat comme des « mains tendues ». Main tendu, mais à quel prix ? 

Droits de l’Homme et enjeux économique

« La France n’est grande que lorsqu’elle se projette dans le monde pour porter ses convictions », ces mots de la Secrétaire d’Etat, Rama Yade, pourrait nous laisser optimiste quant à la vision des droits de l’Homme de ce gouvernement. Cependant, on ne peut s’y méprendre. En effet, toujours selon Rama Yade, on « ne peut construire notre politique étrangère sur nos convictions », alors doit-on mettre de côté nos convictions et dès lors laisser le champ libre aux intérêts économiques, comme a pu le faire M. Nicolas Sarkozy en Tunisie ? Or, à en croire Madame la Secrétaire d’Etat, il faut trouver un juste équilibre ; équilibre qui ne semble pas pour autant inquiéter Nicolas Sarkozy qui préfère mettre en avant la conclusion de contrat que de réelles avancées en matière de droit de l’Homme. En somme, droits de l’Homme et intérêt économique ne font pas bon ménage dans la Sarkozie. 

L’Union Européenne, une priorité pour Rama Yade

Enfin, dans quelques semaines maintenant, la France va prendre la Présidence l’Union Européenne, et celle-ci devait permettre à la France d’affirmer ses positions sur les droits de l’Homme et notamment la mise en avant des violences faites aux femmes, la lutte contre l’homophobie et enfin dernier thème la liberté, justice… C’est donc une tache bien difficile qui attend Madame la Secrétaire d’Etat puisque que nombre d’Etat à l’Est ne sont pas près à faire quelconque avancée sur la lutte contre l’Homophobie où encore la justice. De plus, suite au coup d’arrêt de « l’Europe du profit », on peut douter qu’un tel programme puisse maintenant être réalisable ; le Gouvernement devra sans nul doute revoir ses objectifs pour ces six mois de Présidence. D’aucuns reprocheront à l’Irlande d’avoir mis l’Europe dans une telle situation, mais n’aurait-il pas été plus simple d’associer les peuples européens à la construction européenne au lieu de cette mise à l’écart, car la vision de l’Union Européenne loin du peuple est une réalité qui est l’essence même des institutions, entre une commission technocratique, un Conseil purement interétatique et un Parlement sans pouvoir propre. 

Bref, pour une première étape passée inaperçue, Rama Yade aura été parfois décevante, mais elle aura au moins eu le mérite de répondre pendant près d’une heure aux questions parfois trop spécifiques des associations présentes. 

La promotion de la Justice Internationale, la mauvaise foi de Rama Yade ?

Sujet sensible, que sont les droits de l’Homme et leurs implications politiques. C’est d’ailleurs dans le cadre « d’un tour de France » pour la politique de promotion des droits de l’homme, engagée par le gouvernement que Madame la Secrétaire d’Etat aux Affaires Étrangères et aux Droits de l’Homme, Rama Yade, s’est déplacée vendredi 13 juin à Orléans. Ce déplacement est cependant passé inaperçu dans le paysage politique et même pour les citoyens Orléanais.

Madame Rama Yade, lors de cette première étape, quelque peu éclaire du « Tour de France » de la promotion des droits de l’Homme, a développé la nécessité même d’une justice pénale internationale efficace. Une position qui ne peut être que saluée et qui pourrait laisser à penser un mouvement de la part de la France, en faveur de la reconnaissance pleine et entière de la justice pénale internationale comme outils de promotion des droits de l’Homme, dans le sens où la justice internationale permet la sanction des violations graves du droit international mais aussi des violations de la dignité humaine. Cependant, ce constat semble être à relativiser. Même si Madame Rama Yade prône la justice pénale comme outils de paix, peu d’Etat dans le monde accepte la compétence de la Cour pénale internationale. Constat bien malheureux, surtout lorsque l’on sait que le nouvel allié de la France, les Etats-Unis, sont farouchement opposés à toute ratification du statut de la Cour. Par ailleurs, doit-on rappeler que la France, même si l’on peut se féliciter d’une ratification rapide de sa part, a utilisé l’article 124 du Statut qui permet de décliner la compétence de la Cour pour les crimes de guerre pendant une période de sept ans. Hypocrisie de la part de la France ? Alors, prôner la justice internationale dans un but de promotion des droit de l’Homme semble être une noble idée mais faut-il encore que l’impunité ne soit pas permise.

C’est bien cette question de l’impunité qui pose problème à  la justice pénale internationale, puisqu’il faut faire un choix entre la répression des crimes les plus graves et la politique médiatique. Or, le Gouvernement a fait son choix par la voix de Rama Yade : la politique médiatique avant tout ; ceci laissant dès lors le champ libre à l’impunité. D’ailleurs, pour cela, il suffit de regarder l’actualité, en 2008, dans l’affaire des disparus du Beach, la justice française a abandonnée les poursuites contre le chef de la police congolaise, alors que des éléments laissent à penser qu’il serait impliqué dans le massacre de milliers de congolais. Plus récemment, encore, a été adopté au Sénat en juin, un projet de loi qui consolide l’impunité des auteurs des crimes les plus graves, en limitant l’intérêt de la compétence universelle. Ainsi, on ne peut que constater un double discours, à la limite de la communication « marketing », du Gouvernement.

Pourtant, depuis le XXème siècle, il semblait que nous soyons dans un mouvement de promotion des droits de l’Homme et notamment, on pouvait alors légitimement penser, qu’au XXIème siècle, cette question des droits de l’Homme et de la répression des crimes les plus graves ne serait pas considérée comme un simple produit qu’il faut vendre, voir même solder...

Faire culpabiliser, exploiter, toujours réformer, sans jamais rien lâcher !

Inflation, augmentation des prix, le sentiment de baisse du pouvoir d’achat est-il vraiment la chimère des Français ?

On le sait depuis le mois d’avril, les choses s’annoncent mal pour le pouvoir d’achat des Français. En effet, avec une augmentation des prix de 3,2 % sur un an, il est vrai, provoquée en partie par une certaine et prévisible flambée du cours des matières premières (comme le pétrole et les céréales), les Français vont devoir attendre avant de voir cette tendance changer. D’ailleurs, à en croire l’Insee, on n’avait pas connu une telle envolée depuis 1987, soit plus de 20 ans. Le bilan s’annonce alors morose, des salaires qui baissent ou stagnent, les produits de première nécessité qui ne font qu’augmenter, des mesures qui ne font qu’aggraver une situation déjà critique, on semble aller dans le mur.

Nos détracteurs nous opposent toujours ce phantasme, soi-disant ressenti par les Français et une « certaine réalité » des choses. Mais, le débat n’est pas là, car à jouer avec les statistiques, on peut facilement en citer des catastrophiques. On peut, ainsi, signaler celle de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui nous rappelle bien tristement qu’il y aurait plus 2,5 millions de personnes considérées comme « pauvres », c’est-à-dire ayant moins de 50 % du salaire moyen. Il s’agit ni plus ni moins d’une progression de cette idée de Quart Monde. Autre phénomène qu’il faut prendre en considération et qui semble si souvent oublié c’est que le nombre de ménages pauvres a bien baissé jusqu’en 1984, mais derrière ce mouvement, il faut voir que la part des revenus liés au travail a baissé alors que celle dû aux aides n’a fait qu’augmenter. Alors, parler de revalorisation du travail quand des millions de salariés travaillant n’ont même pas de quoi vivre de leur travail, c’est bien « l’hôpital qui se fout de la charité ».

La révolte monte, monte et monte encore, mais jusqu’à quel point ? Grève chez le leader européen du poulet, Doux, grève aux 3 Suisses, La Redoute... manifestation pour le pouvoir d’achat ce 1er mai. Bref, le « la » semble être donné a un mois de Mai bien chargé !