Le dilemme du droit international : ingérence humanitaire ou pas ?

C’est une année riche en événements internationaux qui va s’achever. En effet, entre la crise Birmane, l’indépendance du Kosovo en passant par la crise Géorgienne, sans oublier le conflit de plus en plus meurtrier en République Démocratique du Congo, M. Kouchner a eu à faire.

Pour autant, depuis que Bernard Kouchner est Ministre des Affaires étrangères, on ne l’entend que rarement sur ce qu’il avait prôné dans les années 90, le droit "d’ingérence humanitaire". Toutefois, il faut avoir à l’esprit que l’aide humanitaire n’est pas apparue avec le très « médiatique » Bernard Kouchner, bien au contraire, on peut la faire remonter au champ de bataille de Solferino où les femmes du village de Castiglione allaient porter secours aux soldats blessés sans se soucier de leur appartenance.

Pour autant, c’est bien dans la deuxième moitié du XXème siècle que les débats sur l’intervention humanitaire vont resurgir, notamment avec une multiplication de conflits, mais surtout par la doctrine de l’ingérence humanitaire et le sans-frontiérisme. Ainsi, on ne pouvait rester indifférent à la souffrance de ces populations sous prétexte que l’on doit respecter l’un des sept principes fondamentaux du droit international : le principe de non-ingérence dans les affaires internes, principe protecteur des États faibles est moralement incontestable. Ce principe implique qu’il est aucunement possible d’intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence d’un État. Néanmoins on peut voir que ce principe si fermement établi, a fait l’objet de plus d’une violation et les exemples semblent ne pas manquer. Beaucoup de juristes et même de non-juristes ont alors considéré qu’il existait une exception au principe de non-ingérence, le « droit d’ingérence humanitaire ». Le débat est loin d’être nouveau et il semble, d’ailleurs, qu’au gré de l’actualité, par exemple avec « l’affaire de l’Arche de Zoé »,ce débat resurgisse.

L’inexistence d’un "droit d’ingérence humanitaire"

D’ailleurs Jaime Oraa, recteur de l’Université de Deusto estime que « le XXème siècle a pu assister aux plus grands massacres de l’Histoire de l’Humanité, mais bien plus encore du fait qu’il existe une situation structurelle de violation de ces droits par les grandes majorités ». Autrement dit, dans ce contexte de mondialisation du XXème siècle et plus encore du XXIème, un climat de destruction de la vie sociale s’est créé poussant dès lors à l’exclusion. C’est donc dans ce mouvement général que l’ingérence humanitaire à pris toute sa force et notamment appuyé par une opinion publique de plus en plus touchée par ces conflits ou catastrophes.

Pourtant, à en croire l’éminent Professeur Eiseman de l’Université Panthéon-Sorbonne, « langage du droit à des fins médiatiques n’a été lancé (...) qu’au motif qu’il constitue un slogan percutant ». Ainsi, ce "droit d’ingérence humanitaire" n’existe pas. D’ailleurs, à aucune reprise l’ONU n’a reconnu un tel droit. Même si l’on a pu voir dans les résolutions 43/131 et 45/100 de l’Assemblée générale des Nations-Unies une consécration de « l’assistance humanitaire aux victimes des catastrophes naturelles et situations d’urgence du même ordre », l’Assemblée générale réaffirme également la souveraineté des États affectés. Donc, aucune intervention ne peut réellement se faire sans un accord de l’État. Cette position est du reste suivie par le Conseil de Sécurité qui en 1991 dans sa résolution 688 relative à la protection des populations civiles irakiennes ; où il rappelle que l’État irakien doit permettre l’accès à l’aide humanitaire pour ceux qui en ont besoin.

« peut-on les laisser mourir sous prétexte qu’une frontière nous sépare de leurs plaintes » ? (Bernard Kouchner)

Par ailleurs, dans les années 90, François Mitterrand, alors Président de la république Française, avait dit que « la non-intervention s’arrête où commence la non-assistance ». Toutefois, cette vision semble bien impérialiste. L’Organisation des Nations Unies et notamment le Conseil de Sécurité ne devrait-il pas avoir une plénitude d’attributions pour la protection et la défense des droits humains.

Au vu de la multiplication des conflits, de leurs atrocités, et surtout de leur médiatisation plus ou moins importante, ainsi qu’une certaine inefficacité du droit à régler les conflits et à éviter les « massacres humains », il est fait appel à l’opinion publique pour faire « stopper » l’impunité. Ainsi, il faut qu’à un moment, les gestes suivent les paroles. Cependant laisser comme le souhaitait Bernard Kouchner ou encore Mario Bettati, des États tiers la possibilité d’interférer dans les affaires intérieures d’un autre État, n’est ce pas là, la porte ouverte à un nouvel impérialisme et le retour aux interventions d’humanités ?

Organisation des Nations Unies, un rempart ?

En somme, il semble plus que nécessaire, que l’Organisation des Nations Unies prenne toute la mesure de son rôle quant à la protection des personnes privées que se soit en cas de conflit armé ou de catastrophe naturelle. Il ne semble plus admissible que des milliers de personnes meurent dans le Monde du fait de l’inefficacité d’une instance internationale.

Or, il ne fait pas de doute que l’ONU traverse une des crises les plus importantes de son histoire, car l’opinion publique ne constate que son inefficacité. Par ailleurs, le système de "véto" octroyé aux cinq membres permanents du Conseil de Sécurité fausse le débat. De plus, certaines organisations non-gouvernementales ont récemment interpellé l’opinion publique sur les intérêts que certains États dont les États-Unis et la Russie, ont dans les conflits notamment concernant le commerce d’armes.

Bref, c’est un bilan plus que pessimiste que nous avons, puisque ces dernières années aucune évolution positive ne s’est fait sentir.