Environnement . Un bonus-malus pénalisant les véhicules polluants et incitant à l’achat de voitures « propres » sera mis en place dès le 1er janvier.
Premier effet du Grenelle de l’environnement : le système de bonus-malus frappant les véhicules selon leur degré de pollution au CO2 - qui joue un rôle majeur dans l’effet de serre - sera mis en place dès le 1er janvier 2008. Symbole fort quant au calendrier : personne ne l’attendait si tôt ; symbole plus faible quant à son effet sur l’environnement : bonus et malus s’équilibrent et ne dégagent aucune marge pour privilégier, par exemple, les transports en commun.
Le gouvernement a opté pour un système « purement incitatif ». Le bonus (200 euros) sera versé, au moment de la première immatriculation, à l’acquéreur d’une voiture émettant entre 121 et 130 g de CO2/km, c’est-à-dire actuellement 30 % des ventes. Il passera à 700 euros entre 101 et 120 g et pourra atteindre 1 000 euros pour les véhicules émettant moins de 100 g. À cette prime s’ajoutera un « super bonus » de 300 euros quand l’achat du « véhicule écologique s’accompagnera de la mise au rebut d’un véhicule ancien de plus quinze ans ».
À l’inverse, les véhicules gros émetteurs de dioxyde de carbone se verront appliquer un malus de 200 euros pour des émissions comprises entre 161 et 165 g/km (25 % des ventes). Il grimpera à 750 euros entre 166 et 200 g/km, puis à 1 600 euros entre 201 et 250 g et, enfin, 2 600 euros au-delà, ce qui ne concernera que « les grosses berlines, soit 1 % des véhicules neufs ». Aucune prime ni pénalité ne s’appliqueront aux véhicules de la zone neutre, dont les émissions sont comprises entre 130 et 160 g, soit environ 45 % des acquisitions. Les paliers seront progressivement durcis, de 5 g de CO2/km tous les deux ans, afin d’encourager les constructeurs à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules propres, a annoncé le ministère de l’Écologie.
Sitôt connue cette décision, la fédération France Nature environnement et Agir pour l’environnement, tout en prenant acte de son importance, a regretté que le dispositif revienne à un « droit à polluer forfaitaire » qui ne permet pas « d’investir dans des modes de transports collectifs et alternatifs » et qui n’incite pas à une « utilisation minimale de la voiture particulière ». Les associations ont relevé que « ces mesures pénalisent les revenus les plus faibles » et que, sur ce sujet, tous étaient d’accord au Grenelle « pour la mise en place d’un volet social ».
Côté professionnels de l’automobile, on s’interroge car le système ignore les véhicules d’occasion, les plus polluants. Tout en approuvant le bonus-malus, la Fédération française des automobiles-clubs s’est déclaré « très prudente », « échaudée » par l’ex-vignette automobile censée « améliorer le sort des personnes âgées ». « On sait comment cela s’est terminé. »
Premier effet du Grenelle de l’environnement : le système de bonus-malus frappant les véhicules selon leur degré de pollution au CO2 - qui joue un rôle majeur dans l’effet de serre - sera mis en place dès le 1er janvier 2008. Symbole fort quant au calendrier : personne ne l’attendait si tôt ; symbole plus faible quant à son effet sur l’environnement : bonus et malus s’équilibrent et ne dégagent aucune marge pour privilégier, par exemple, les transports en commun.
Le gouvernement a opté pour un système « purement incitatif ». Le bonus (200 euros) sera versé, au moment de la première immatriculation, à l’acquéreur d’une voiture émettant entre 121 et 130 g de CO2/km, c’est-à-dire actuellement 30 % des ventes. Il passera à 700 euros entre 101 et 120 g et pourra atteindre 1 000 euros pour les véhicules émettant moins de 100 g. À cette prime s’ajoutera un « super bonus » de 300 euros quand l’achat du « véhicule écologique s’accompagnera de la mise au rebut d’un véhicule ancien de plus quinze ans ».
À l’inverse, les véhicules gros émetteurs de dioxyde de carbone se verront appliquer un malus de 200 euros pour des émissions comprises entre 161 et 165 g/km (25 % des ventes). Il grimpera à 750 euros entre 166 et 200 g/km, puis à 1 600 euros entre 201 et 250 g et, enfin, 2 600 euros au-delà, ce qui ne concernera que « les grosses berlines, soit 1 % des véhicules neufs ». Aucune prime ni pénalité ne s’appliqueront aux véhicules de la zone neutre, dont les émissions sont comprises entre 130 et 160 g, soit environ 45 % des acquisitions. Les paliers seront progressivement durcis, de 5 g de CO2/km tous les deux ans, afin d’encourager les constructeurs à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules propres, a annoncé le ministère de l’Écologie.
Sitôt connue cette décision, la fédération France Nature environnement et Agir pour l’environnement, tout en prenant acte de son importance, a regretté que le dispositif revienne à un « droit à polluer forfaitaire » qui ne permet pas « d’investir dans des modes de transports collectifs et alternatifs » et qui n’incite pas à une « utilisation minimale de la voiture particulière ». Les associations ont relevé que « ces mesures pénalisent les revenus les plus faibles » et que, sur ce sujet, tous étaient d’accord au Grenelle « pour la mise en place d’un volet social ».
Côté professionnels de l’automobile, on s’interroge car le système ignore les véhicules d’occasion, les plus polluants. Tout en approuvant le bonus-malus, la Fédération française des automobiles-clubs s’est déclaré « très prudente », « échaudée » par l’ex-vignette automobile censée « améliorer le sort des personnes âgées ». « On sait comment cela s’est terminé. »
Paru dans l'Humanité du 6 décembre 2007
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