Une directive honteuse !

Appel aux parlementaires européens de la LDH

Le 29 novembre, un projet de directive sur la rétention et l'expulsion des personnes étrangères sera soumis au Parlement européen.

Depuis 1990, la politique européenne conduite par les gouvernements en matière d'immigration et d'asile s'est traduite par une réduction continue des garanties et des protections fondamentales des personnes. L'Europe se transforme en une forteresse cadenassée et met en oeuvre des moyens démesurés pour empêcher l'accès à son territoire et expulser les sans-papiers.

Le projet de directive, s'il était adopté, constituerait une nouvelle régression.
En prévoyant une rétention pouvant atteindre 18 mois pour des personnes dont le seul délit est de vouloir vivre en Europe, il porte en lui une logique inhumaine : la généralisation d'une politique d'enfermement des personnes étrangères qui pourrait ainsi devenir le mode normal de gestion des populations migrantes.
En instaurant une interdiction pour 5 ans de revenir en Europe pour toutes les personnes renvoyées, ce projet de directive stigmatise les sans-papiers et les transforme en délinquants à exclure.

Le projet de directive qui sera présenté au Parlement est le premier dans ce domaine qui fasse l'objet d'une procédure de co-décision avec le Conseil des ministres. Le Parlement a donc enfin la possibilité de mettre un terme à cette politique régressive qui va à l'encontre des valeurs humanistes qui sont à la base du projet européen et qui lui donnent sens.

Les parlementaires européens ont aujourd'hui une responsabilité historique : réagir pour ne pas laisser retomber l'Europe dans les heures sombres de la ségrégation entre nationaux et indésirables par la systématisation des camps et de l'éloignement forcé.
Nous appelons les parlementaires européens à prendre leurs responsabilités et à rejeter ce projet.

Pétition à signer en ligne : http://www.directivedelahonte.org/

Le Goncourt

Ce lundi 5 novembre, le prix Goncourt a été attribué à Gilles Leroy pour Alabama Song (Mercure de France), a annoncé le jury réuni au restaurant Drouant, à Paris. Le prix a été attribué au quatorzième tour, par quatre voix contre deux, face à Olivier Adam, A l'abri de rien (L'Olivier). Les trois autres livres en compétition pour le Goncourt cette année, étaient Le Rapport de Brodeck, de Philippe Claudel (Stock), Le Canapé rouge, de Michèle Lesbre (Ed. Sabine Wespieser) et La Passion selon Juette, de Clara Dupont-Monod (Grasset).

Mais qui est Gilles Leroy? Et bien c'est l'auteur d'une dizaine de romans et écrits divers. , 48 ans, et à 48 ans, il décroche l'un des prix les plus important.

"La réforme de la carte judiciaire accouche d'une souris" Jacques Commaille, sociologue

Avec la ministre de la justice, Rachida Dati, poursuit sa présentation de la réforme de la carte judiciaire, centrée sur la suppression d'une vingtaine de tribunaux de grande instance sur 181 et de nombreux tribunaux d'instance (80 suppressions déjà annoncées sur 476). Mme Dati devait se rendre dans les cours d'appel de Colmar et Besançon lundi 5 novembre, puis dans celles de Rennes et d'Angers, vendredi 9.


Professeur à l'Ecole normale supérieure de Cachan, auteur de "Territoires de justice, une sociologie politique de la carte judiciaire" (PUF, 2000), comment jugez-vous la réforme qu'est en train de présenter Mme Dati ?

C'est une réforme qui paraît en deçà des ambitions affichées au départ et en deçà de ce qu'il paraîtrait souhaitable de faire. Le gouvernement accouche d'une souris. La réforme est davantage la résultante de contraintes que l'expression d'une volonté.

Une réforme de la carte judiciaire doit poursuivre plusieurs objectifs simultanés : un objectif comptable, la rationalisation des moyens ; un ajustement des fonctions de justice aux évolutions économiques, démographiques des territoires et aux nouveaux moyens de communication ; enfin, une volonté de répondre aux besoins sociaux de justice.

La question de la justice de proximité est très importante de ce point de vue, et est en contradiction avec la suppression annoncée de nombreux tribunaux d'instance. Dans la réforme présentée, c'est surtout le premier objectif qui est rempli : une meilleure utilisation des moyens.


Pourquoi cette ambition est-elle en retrait ?

Pour réformer la carte judiciaire, il faut profiter d'un changement politique et agir très vite, sinon vous vous heurtez à la résistance traditionnelle des avocats et des représentants politiques. Plus on attend, plus on approche de l'échéance des élections municipales. Or, dès qu'une échéance politique s'annonce, la réforme de la carte devient impossible. C'est ce qui a fait échouer le gouvernement Jospin.


Comment s'est passée la dernière grande réforme, en 1958 ?

En 1958, Michel Debré avait une volonté de restaurer le statut de la justice, car c'était restaurer l'image de l'Etat. Il s'agissait de renforcer une institution qui a une fonction régalienne. Cela allait de pair avec la création de l'Ecole nationale de la magistrature. Les magistrats n'ont jamais été un obstacle à une réforme de la carte. La préoccupation de Debré était le lobby des avocats et des politiques. On peut se demander s'il est possible de concevoir une réforme de la carte sans une réforme plus profonde de la justice.


La réforme porte surtout sur les tribunaux d'instance.

On peut supprimer des tribunaux d'instance si l'on considère qu'ils ne répondent plus à un besoin de justice sur leur territoire. Mais c'est dans les tribunaux d'instance que le citoyen peut éprouver la proximité d'une institution. Ils traitent des problèmes de logement, de consommation, de surendettement, de conflits de voisinage. Les justiciables peuvent y aller sans être représentés par un avocat. C'est le lieu où se règlent les problèmes quotidiens. Enlever le tribunal d'instance, c'est comme enlever la poste.


N'aurait-il pas fallu créer des tribunaux ?

La distribution des tribunaux sur le territoire est inadaptée. Il faut en supprimer mais aussi en créer, là où de nouveaux besoins de justice apparaissent. Pense-t-on cette redistribution en fonction des besoins de la société ou d'exigences comptables ? La tendance lourde, visible dans d'autres pays, est de penser une juridiction comme une entreprise.

C'est vrai que la justice est une institution qui a abusé de son statut non économique. Mais elle exerce des fonctions d'arbitrage social. Elle a une fonction symbolique qui justifie qu'on ne la traite pas comme une entreprise privée.

On peut parler de modernisation, de gestion, de rationalisation des moyens. Mais aussi et surtout des ajustements nécessaires aux besoins de la société. On peut être surpris de voir que rien ne change dans la carte judiciaire de la Seine-Saint-Denis, alors que c'est un des départements où les besoins sociaux de justice se font le plus sentir.


Propos recueillis par Alain Salles
Article paru dans l'édition du 06.11.07 du journal Le Monde

Enfin une campagne sur un thème touchant tant de française et français

La Depression
envoyé par liyah_

La France va mal ...

REUTERS

En ce début de mois de novembre, plus rien ne va en France. En effet, nous passons d’affaire des plus douteuses (Affaire UIMM), au scandale de l’augmentation du président de la République, mais aussi e surtout, l’affaire de l’Arche de Zoé ! Enfin, que penser de tout ça…

Revenons alors à la première préoccupation des Français : le pouvoir d’achat. Eh oui, le pouvoir d’achat, celui dont on dit qu’il ne baisse pas ; or, on le voit, ces études sont loin de la réalité, ou plus vraisemblable, elles ne prennent pas en compte assez de critères permettant d’être juste.
Bref, on ne peu pas nier que les français on un pouvoir d’achat bien en deçà de leurs exigences. Et pour cause, un jeune de 25 ans avec Bac+3, salarié depuis deux ans dans une entreprise gagne en moyenne 1 300 euros brut, soit la modique somme de 1 100 euros. Alors, quand, on étend que M. Sarkozy, pour son argent de poche, il lui faut 19 000 euros pas mois… c’est un peu dure à avaler ! Surtout, quand celui-ci n’a pas de frais (loyer, nourriture, « maison de campagne », électricité – gaz etc.). Ah, j’avais oublié, il a les études de ses enfants à payer… Mais, alors, une famille ayant un enfant dans le secondaire, et un autre à l’Université et gagnant par mois 4 000 euros, comment fait-elle, sachant qu’elle, elle a des charges ?!?

La pilule est donc difficile à avaler quand on galère pour boucler le mois.

Plantu, Le Monde du mardi 6 novembre


À côté de cette polémique, il y a cette fameuse affaire de l’Arche de Zoé (du fait de Kouchner et de son droit d’ingérence ?). Que dire, que notre Nicolas national « a sauvé » nos journalistes… Cependant, a en croire les dernière révélation, cette affaire est encore plus douteuse, et malsaine que prévue… En effet, les responsables de l'association française l'Arche de Zoé ont «menti à tout leur staff» sur leur objectif d'évacuer 103 enfants du Tchad vers la France, a affirmé aujourd’hui l'un des trois journalistes français libérés hier.

«Ils avaient plus de 100 personnes travaillant pour eux. Jamais ils n'ont affiché l'objectif final de leur opération, ni à leur personnel, ni aux gens qui leur ont confié les enfants, ni aux enfants eux-mêmes», explique-t-il. «Ils ont quand même menti à tout leur staff», a-t-il ajouté.

Mais, selon Eric Breteau (le président de l'association), «le point de départ, c'est la convention de Genève de 1951 qui justifie le sauvetage d'enfants menacés. Pour lui, ça justifie tout, ça justifie qu'on les sorte sans procédure administrative du Tchad». Bref, selon lui, on a le droit de tout, même contre le respect du droit international…
En somme, on n’a pas fini d’entendre parler de l’arche de Zoé, mais espérons simplement, que ces ressortissants français soient jugés en France et non au Tchad !

APPEL CONTRE LA STATISTIQUE ETHNIQUE

En adoptant la loi relative à l’immigration, l’intégration, l’asile, le parlement a modifié la loi Informatique et Liberté en autorisant la collecte de «statistiques ethniques » dans le cadre d’« études sur la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l’intégration ». Dès 2008, une grande enquête publique, portant sur les revenus, le niveau d’étude, etc… prévoit de demander à 24 000 personnes de répondre à des questions comme « De quelle origine vous diriez-vous ? », «et de quelle couleur de peau vous diriez-vous ? » et « Avez-vous une religion ? Si oui, laquelle ? » etc..


Il est urgent de se mobiliser devant ce renoncement aux principes fondateurs de notre République. Aujourd’hui, un appel est lancé :

Je refuse les « statistiques ethniques »...

Je refuse que quiconque me demande ma couleur de peau, mon origine et ma religion. Je refuse que l’on puisse faire de même avec mon conjoint, mes enfants, mes parents. Je refuse que mon identité soit réduite à des critères d’un autre temps, celui de la France coloniale, ou de Vichy.

Je refuse l’idée que la lutte contre les discriminations et l’effort pour l’intégration supposent la création de catégories ethnoraciales. Le prétendre est une manipulation intellectuelle et politique. Je refuse d’accepter que le regard et l’investigation se posent sur les victimes plutôt que sur les auteurs des discriminations. La nécessaire connaissance de la réalité des discriminations doit passer par d’autres moyens comme par exemple, le testing. Je souhaite que l’on cherche à diagnostiquer réellement les pratiques discriminantes pour les sanctionner plus sévèrement. Je refuse qu’une prétendue caution scientifique consolide des stéréotypes racistes qui continuent malheureusement à travailler de l’intérieur la société française.

Je refuse que l’Etat réhabilite un référent racial ethnique ou religieux pour établir des « statistiques ethniques ».

Je refuse de modifier les fondements de notre République, et demande au Conseil Constitutionnel de ne pas valider l’article 63 de la loi sur l’immigration.

SIGNER L'APPEL

PREMIERES SIGNATURES

- Mouloud AOUNIT (président du MRAP)
- Jean François AMADIEU (Sociologue)
- Sarah BENICHOU (Juriste, Universitaire)
- Pierre BERGE (Fondation Pierre BERGE, Yves Saint Laurent)
- Alain BLUM (Démographe, INED)
- Martine BILLARD (Député « Les VERTS » de Paris)
- Malek BOUTIH (Secrétaire National du PS aux questions de Société)
- Jean-Yves CAMUS (Politologue)
- Roland CASTRO (Urbaniste)
- Liliane CAPELLE (Conseil de Paris MRC)
- Abdou CHAOUI (Président des Maisons des Potes)
- Didier DAENINCKX (Ecrivain)
- Harlem DESIR (Député Européen PS)
- Jean Philippe DUHAMEL (Avocat à la Cour de Cassation)
- Docteur Laurent EL GHOZI (Maire Adjoint PS à NANTERRE)
- Caroline FOUREST (Journaliste, Charlie Hebdo )
- Patrick GAUBERT (Président de la LICRA)
- Patrick GONTHIER (Secrétaire Général UNSA Education)
- France GUERIN-PACE (Statisticienne, INED)
- Tiennot GRUMBACH (Avocat honoraire)
- Raphael HADDAD (Président de l’UEJF)
- François HOLLANDE (Premier Secrétaire du PS)
- Alain JAKUBOWICZ (Avocat)
- Adil JAZOULI (Sociologue)
- Bruno JULLIARD (Président de l’UNEF)
- Kamel KATEB (Démographe, INED)
- Eric KESLASSY (Sociologue)
- Bariza KHIARI (Sénatrice de Paris)
- Saad KHIARI (Cinéaste, Auteur)
- Blandine KRIEGEL (Présidente du Haut Conseil à l’Intégration)
- Marie Thérèse LANQUETIN (Juriste, Universitaire)
- Didier LAPEYRONNIE (Sociologue)
- Frederic LEOHNARDT (Urbaniste)
- Daniel LINDENBERG (Universitaire)
- Hervé LE BRAS (Démographe, INED)
- Victorin LUREL (Député PS de Guadeloupe)
- Tristan MENDES France (Ecrivain)
- Mehdi OURAOUI (Délégué National du PS)
- George PAU LANGEVIN (députée PS de Paris),
- Tristan ROUQUIER (Président de la FIDL)
- Serge SLAMA (Juriste, Universitaire)
- Dominique SOPO (Président de SOS Racisme)
- Ibrahim K SOREL (Président de Banlieue du Monde)
- Christiane TAUBIRA (Députée PRG de Guyane)
- Samuel THOMAS (Vice-président de SOS Racisme)
- Dominique TRICAUD (Avocat membre du conseil de l’Ordre)
- Fiammetta VENNER (Sociologue, CADIS)
- Pierre Alain WEILL (Délégué National PS aux PME)

SIGNER L'APPEL

Pour la " Mémoire" ...

La lettre de guy moquet
envoyé par yom_

Et bien, il paraît que pour la mémoire, la France doit ce rappeler de Guy Moquet, de ce résistant communiste mort avec 26 de ces Camarades... Mais, pourquoi, en 2007, devons-nous, aujourd'hui faire ce devoir de mémoire envers les 27 de Chateaubriand? Récupération politique, but éducatif, détruire encore plus les valeurs de gauche de notamment les symboles communistes etc. ?

Je pense que l'erreur est dans tout cela, certes il est bien de se remémorer que des communistes, des français se sont battus pour cette libération de l'oppresseur, mais, rappelons que des faits sans contexte, ni explication, ne servent en rien ce devoir de mémoire!
Par ailleurs, je tiens rappeler que ce gouvernement, viens de supprimer les fameux "points forts" du cycle 3, c’est-à-dire, en l’occurrence, la liste officielle des faits que les élèves de CM1 doivent essentiellement retenir sur la période qu’ils abordent, qui va du début des Temps modernes à la fin de l’époque napoléonienne : 1492-1815.

Or, l’esclavage et la traite négrière sont entrés dans les programmes de l’école primaire en 2002, en même temps que cette question était inscrite dans les « points forts ». Mais, sous prétexte de simplification des programmes, le thème de l’esclavage a été, par un arrêté du 4 avril 2007, supprimé de ces « points forts » – en même temps que les Lumières, l’inégalité juridique des femmes et le génocide nazi…

Certes, le Conseil supérieur de l’éducation du 20 septembre 2007 a rétabli la Shoah et l’inégalité juridique des femmes comme « points forts » des programmes, mais il ne l’a fait ni de l’esclavage, ni des Lumières.

Ainsi, on peut se demander quel devoir de mémoire avons-nous, pour l'Histoire... car tous ces thèmes supprimés sont fondamentaux pour la compréhension de la France d’aujourd’hui !